Tout commerçant détaillant peut effectuer des ventes en solde durant les périodes autorisées.

Ainsi, le terme "Solde(s)" peut seulement être utilisé pour désigner des ventes à prix réduit au consommateur. Le commerce en gros, par contre, ne peut pas recourir au terme de "Solde(s)" pour désigner des offres spéciales qui visent les clients professionnels.

Soldes d’hiver

La période des soldes d’hiver s’étend :

• du mardi, le 2 janvier 2024 ;
  
• au samedi, le 27 janvier 2024 inclus.

Soldes d’été

La période des soldes d’été s’étend :

• du lundi, le 24 juin 2024 ;
• au samedi, le 20 juillet 2024 inclus.

Pratiques autorisées

Durant les périodes de soldes, le commerçant peut vendre des produits sous l’affichage des "Soldes" à condition que :

• la vente en solde ait lieu dans les locaux de vente habituels des biens ;
• les prix des biens soldés soient réellement inférieurs aux prix de vente habituels.

Les prix et/ou les réductions accordées doivent être affichés de manière non équivoque, facilement identifiables et aisément lisibles. Ainsi, la réduction des prix peut prendre différentes formes, dont notamment :

• le pourcentage : le commerçant indique par exemple "-50 %" et cette remise est à valoir sur le prix de vente habituel ; ou
  
• le prix barré : le prix de référence est barré et suivi du nouveau prix réduit ; ou
  
• le prix net : seul le nouveau prix est indiqué, déduction faite de la réduction accordée.

Pratiques interdites

Il est possible d’annoncer à tout moment la prochaine période de soldes.

Il n’est cependant pas permis de procéder à une vente en utilisant le terme "Soldes" ou toute autre dénomination ou présentation suggérant une vente en solde en dehors des périodes de soldes.

Remboursement ou échange de produits soldés

Défaut de conformité

Tout bien vendu à un consommateur bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans, que le bien soit soldé ou non.

Si le bien acheté présentait un défaut lors de l’achat, le vendeur doit, selon le cas :

• soit rembourser ;
• soit accorder une réduction ;
• soit réparer ou échanger le bien.

Absence de défaut

Si le bien acheté ne présente pas de défaut de conformité, le vendeur n’a aucune obligation de le reprendre ou de l’échanger, que le bien soit soldé ou non.

Il est libre, par exemple :

• de proposer l’échange ou le remboursement dans un certain délai (geste commercial) ;
• de refuser toute reprise ou échange sur les articles soldés.

Démarches

Liens