Les élections des représentants du personnel approchent.

En effet, le 12 mars prochain, vos salariés vont élire les délégués du personnel dans votre entreprise, si celle-ci a occupé au moins 15 salariés, liés par un contrat de travail, entre le 1^er février 2023 et le 31 janvier 2024.

En cas d'organisation d'élections sociales, vous devez communiquer plusieurs informations à l'Inspection du travail et des mines (ITM), tout au long de la procédure. Afin de faciliter ces communications, les démarches en ligne via MyGuichet.lu sont à utiliser. Il s'agit de celles qui concernent :

• l’avis d’élection portant sur les modalités d’organisation des élections sociales ;
• l’avis relatif au délai de réclamation contre les listes électorales ;
• la déclaration des candidats à l'élection sociale ;
• la déclaration des résultats de l'élection sociale ;
• la déclaration des fonctions au sein de la délégation du personnel.

Il s'agit de démarches :

• avec authentification à l'aide d'un produit LuxTrust ou d'une carte d'identité électronique (eID) ; et
• qui nécessitent la certification de l'espace professionnel de votre entreprise via les 2 codes d'accès que l'ITM vous a envoyés.

Pour savoir si vous devez organiser ces élections, connaître les principales étapes de celles-ci et accéder aux démarches en ligne, consultez les textes disponibles sur Guichet.lu à ce sujet.