Ecolabel européen
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L'Ecolabel européen est un label écologique européen qui peut être attribué à des produits et des services qui se distinguent par leur impact environnemental réduit.
Les produits et services portant ce label doivent être conçus pour limiter leur impact environnemental du début jusqu'à la fin de leur vie.
L'Ecolabel permet ainsi au consommateur de reconnaître les produits et services plus écologiques et plus sains, et à l'entreprise de montrer son engagement écologique.
Toute entreprise intéressée à faire labelliser un ou plusieurs de ses produits ou services doit introduire une demande auprès de l'Administration de l'environnement.
Personnes concernées
Entreprises concernées
Tout producteur, fabricant, importateur, grossiste, détaillant ou prestataire de services souhaitant mettre en valeur l'impact environnemental réduit de ses produits ou services peut introduire une demande d'attribution de l'Ecolabel européen.
Produits concernés
La gamme de produits et services éligibles pour l'Ecolabel européen comprend une grande variété de produits (par exemple les produits de nettoyage, peintures, appareils électroniques) et de services (par exemples les services de camping et d'hébergement), consommés ou utilisés à titre gratuit ou onéreux, tous repris sur la liste de produits et services susceptibles d'être écolabellisés sur le site de la Commission européenne.
Les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux sont toutefois exclus de l'attribution d'un Ecolabel.
Conditions préalables
Avant d'entamer la préparation de son dossier de demande, le requérant doit vérifier si le produit ou service qu'il souhaite labelliser est éligible et remplit les critères définis pour pouvoir obtenir l'Ecolabel européen.
Il peut, à cette fin, consulter la liste des groupes de produits concernés, qui contient également des guides d'accompagnement pour la préparation du dossier de demande spécifiques à chaque groupe de produit ou service.
Il est conseillé aux entreprises d'entrer en contact avec le Service EMAS / Label écologique européen de l'Administration de l'environnement dès le début de la préparation de leur dossier de demande de labellisation, afin d'obtenir de l'aide, notamment pour ce qui est de définir les critères de labellisation et les pièces à joindre à la demande.
Coûts
Le demandeur doit s’acquitter d’une redevance avant de pouvoir utiliser l’Ecolabel européen sur ses produits et matériel promotionnel.
Le montant de la redevance varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 250 euros pour les microentreprises ;
- 500 euros pour les petites et moyennes entreprises ;
- 1.000 euros pour les autres entreprises.
La redevance est réduite :
- de 30 % pour les entreprises enregistrées dans le système EMAS ;
- de 15 % pour les entreprises certifiées conformément à la norme ISO 14001.
Ces réductions ne sont pas cumulables. Si les deux conditions sont remplies, seule la réduction la plus importante est appliquée.
De plus, le demandeur doit prendre en charge tous les coûts liés aux tests et aux évaluations de conformité avec les critères du label écologique européen, ce qui inclut les frais de voyage et d’hébergement si une vérification de la part de l’administration est nécessaire en dehors de l’Etat membre dans lequel la demande a été introduite.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le requérant doit envoyer une demande d'attribution de l'Ecolabel européen sur papier libre par lettre recommandée avec avis de réception au Service EMAS / Label écologique européen de l'Administration de l'environnement.
Le dossier de demande doit notamment préciser :
- les coordonnées complètes de l'opérateur ;
- le groupe de produits concernés ;
- une description complète du produit ou service ;
- des documents, résultats de tests, fiches de données, déclarations, etc., concernant le produit ou service ;
- la preuve du paiement de la redevance ;
- toute autre information demandée par l'administration, le cas échéant.
Le dossier doit pouvoir démontrer que le produit ou service concerné remplit tous les critères définis pour pouvoir obtenir le label et doit être accompagnée de tous les documents appropriés pour la compréhension de la demande.
Une fois que l'administration reçoit un dossier de demande complet, elle attribue un numéro d'enregistrement au demandeur.
Dans les 30 jours qui suivent l'attribution du numéro d'enregistrement, le requérant conclut avec l'administration un contrat spécifiant les conditions d'utilisation de l'Ecolabel européen.
Une fois ce contrat conclu, le demandeur peut commencer à utiliser le label sur le produit ou service labellisé, ainsi que sur tout matériel promotionnel.
Modification ou prolongation du label
Une demande de modification doit être introduite :
- si les specifications du produit ou service vont changer, ou ;
- si une gamme de produits plus vaste qu'initialement prévu doit être écolabellisée.
La demande de modification doit préciser la nature du changement.
Le demandeur doit introduire une demande de prolongation si le contrat vient à son terme et qu'il souhaite continuer à utiliser le label.
Toute modification ou prolongation est sujette au paiement d'une redevance de :
- 125 euros pour les microentreprises ;
- 250 euros pour les petites et moyennes entreprises ;
- 500 euros pour les autres entreprises.
Organismes de contact
Service agréments et certifications
-
Administration de l'environnement Service agréments et certifications
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Site web :
- http://www.environnement.public.lu/
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Références légales
-
Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
établissant le label écologique de l'UE
-
Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août du 2013
modifiant l’annexe III du règlement (UE) n ° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne
-
Loi du 26 décembre 2012
portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne
-
Règlement grand-ducal du 12 février 2015
déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique
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