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Transmission électronique
Certains formulaires, ainsi que les éventuelles annexes et pièces complémentaires, peuvent être transmis électroniquement.
Comment procéder?
Démarrez l'"Assistant de dépôt électronique de formulaires" en cliquant sur le bouton "Assistant de dépôt électronique de formulaires" présent dans le formulaire à déposer.
Connectez-vous au "Guichet".
Si vous vous connectez au Guichet pour la première fois, vous devez configurer votre ordinateur. Pour ce faire, reportez-vous aux instructions suivantes: Première connexion sur le Guichet avec LuxTrust.
Sélection et ajout du formulaire
Vérifiez que l'intitulé du formulaire à transmettre apparaît bien sous "Quel formulaire souhaitez-vous transmettre?"
Précisez à qui le formulaire doit être envoyé ("A quel acteur est destiné le formulaire?). Ce champ apparaît uniquement pour certains types de formulaires, lorsque le choix du destinataire vous incombe. S'il n'apparaît pas, le formulaire est automatiquement envoyé à l'organisme concerné.
Ajouter le formulaire en tant que fichier sous "Fichier à transmettre". Pour ce faire, assurez-vous d'avoir bien sauvegardé au préalable sur votre ordinateur le formulaire signé électroniquement. Cliquez sur le bouton "Browse" et allez chercher le fichier là où vous l'avez sauvegardé. Sélectionnez-le et validez.
Attention, seuls les fichiers au format PDF et de moins de 5 Mo sont acceptés.
Quels autres fichiers peut-on transmettre ?
Pour certains types de formulaires, vous pouvez indiquer si vous souhaitez transmettre, en complément, des annexes et/ou pièces. Dans certains cas, cet ajout est obligatoire, et le système ne vous posera donc pas les questions "Souhaitez-vous transmettre électroniquement une ou plusieurs annexe(s) au formulaire?" et/ou "Souhaitez-vous transmettre électroniquement certaines pièces complémentaires?"
Annexes
Une annexe est un document PDF officiel, reconnu comme tel par l'organisme qui le met à disposition. Exemple : les annexes (190 et autres) mis à disposition par l'Administration des contributions directes dans le cadre de la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
Pièces complémentaires
Une pièce complémentaire est tout autre document justificatif à joindre au formulaire principal pour constituer un dossier complet. Exemple : certificats, actes, attestations, etc.
Chaque pièce complémentaire doit être scannée individuellement au format PDF.
Pour chaque annexe ou pièce complémentaire, indiquez le nom du document et ajoutez le fichier PDF.
Validation et suivi du dossier
Validez le récapitulatif. Le dossier est alors transmis électroniquement à l'organisme concerné, et vous pouvez suivre son évolution à partir de votre Espace professionnel dans la rubrique "Mes dossiers transmis".
