English version  |  |

Imprimer cette page | Envoyer cette page par e-mail

Postes à risques
Nommer et former les salariés désignés

Afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés au travail, tout employeur doit nommer au moins un travailleur désigné parmi ses salariés.

Celui-ci sera chargé des activités de prévention et de protection des risques professionnels au sein de l’entreprise.

Ce salarié désigné doit remplir certaines conditions de qualification, de formation et d’expérience dans les 12 mois suivant sa nomination. Le nombre de salariés désignés à nommer et le temps qui doit être mis à leur disposition dépendent :

  • du nombre de salariés dans l’entreprise ;
  • du nombre éventuel de postes à risque ;
  • de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise.

Qui est concerné ? 

Tout employeur doit nommer des salariés désignés qu’il choisit librement. Il est cependant préférable de ne pas désigner des personnes contre leur volonté.

Il peut :

  • soit choisir un (des) salarié(s) désigné(s) parmi ses salariés ;
  • soit assurer lui-même le rôle de salarié désigné s’il occupe moins de 50 salariés  et s’il répond aux conditions de qualification et d’expérience ;
  • soit faire appel à des personnes ou services extérieurs, à défaut de ressources internes suffisantes ou en complément des compétences internes de l’entreprise.

Lorsqu’un salarié désigné démissionne, l’employeur doit le remplacer dans un délai de 2 mois. Il peut assurer lui-même le rôle de salarié désigné pour une période de 12 mois maximum tant qu’il n’a pas nommé de remplaçant ou que ce dernier ne répond pas aux conditions requises, notamment en matière de formation. 

Quels sont les prérequis ?

L’employeur doit, avant toute nomination du ou des salarié(s) désigné(s), consulter la délégation du personnel, ou le comité mixte s’il existe.

Suivant>>