Afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés au travail, tout employeur doit nommer au moins un travailleur désigné parmi ses salariés.
Celui-ci sera chargé des activités de prévention et de protection des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Ce salarié désigné doit remplir certaines conditions de qualification, de formation et d’expérience dans les 12 mois suivant sa nomination. Le nombre de salariés désignés à nommer et le temps qui doit être mis à leur disposition dépendent :
Tout employeur doit nommer des salariés désignés qu’il choisit librement. Il est cependant préférable de ne pas désigner des personnes contre leur volonté.
Il peut :
Lorsqu’un salarié désigné démissionne, l’employeur doit le remplacer dans un délai de 2 mois. Il peut assurer lui-même le rôle de salarié désigné pour une période de 12 mois maximum tant qu’il n’a pas nommé de remplaçant ou que ce dernier ne répond pas aux conditions requises, notamment en matière de formation.
L’employeur doit, avant toute nomination du ou des salarié(s) désigné(s), consulter la délégation du personnel, ou le comité mixte s’il existe.