L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés au travail.

Dans ce cadre, il doit notamment évaluer les risques présents sur les postes de travail afin d’effectuer un inventaire des postes à risques. Cela lui permettra d’obtenir de la Division de la santé au travail, la liste des postes à risques pour son entreprise.  

Grâce à l’évaluation des postes de travail, l’employeur pourra ensuite :

• organiser la surveillance médicale ;
• définir les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail.

Qui est concerné ?

L’inventaire des postes présentant des risques pour la sécurité et la santé des salariés concerne :

• l’employeur et/ou son travailleur désigné, qui identifient et évaluent les risques sur les différents postes de travail ;
• le médecin du travail qui assiste l’employeur tout au long de ces démarches ;
• le délégué à la sécurité, ainsi que les salariés ayant une fonction en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés (secouristes, coordinateurs, etc), qui doivent être informés de l’évaluation des risques.

Quels sont les postes considérés comme des postes à risques ?

L’employeur doit considérer comme postes à risques :

• les postes exposant les salariés à un risque de maladie professionnelle ;
• les postes exposant les salariés à un risque spécifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même ;
• les postes exposant les salariés à des agents physiques, biologiques et cancérigènes susceptibles de nuire à leur santé ;
• les postes comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs ou de tiers ;
• les postes nécessitant le contrôle d’une installation, dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs ou de tiers ;
• les postes exposant les salariés à des risques particuliers ou à des tensions physiques et/ou mentales.

Comment procéder ?

Afin de faire l’inventaire des postes à risques, l’employeur doit :

• identifier les dangers susceptibles d’impacter la sécurité et/ou la santé des salariés à l’aide du questionnaire général disponible en page 9 du guide pratique "inventaire des postes à risques" de la Direction de la Santé qui détaille le type de risques à considérer et notamment l’existence éventuelle, au sein de l’entreprise :
  • de risques chimiques,
  • de risques d’inhalation de poussières nocives ou allergisantes ;
  • d’agents cancérigènes ;
  • d’agents infectieux ou parasitaires ;
  • de risques physiques ou de maladies articulaires ;
  • d’agents ou activités pouvant causer des affections de la peau ;
  • de risques spécifiques d’accident professionnel ;
  • d’activités susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé des travailleurs ou de tiers ;
  • de postes de travail comportant le contrôle d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé des travailleurs ou de tiers ;
• identifier les travailleurs susceptibles d’être exposés à ces dangers et les groupes de travailleurs à risques particuliers ;
• évaluer, pour chaque poste à risque identifié :
  • la fréquence d’exposition aux différents risques ;

• Fréquence d’exposition au risque	Code
  1 fois par jour	4
  1 fois par semaine	3
  1 fois par mois	2
  1 fois par an	1

  • le niveau de risque ;

• Niveaux de risques	Code
  Intolérable	5
  Substantiel	4
  Modéré	3
  Tolérable	2
  Négligeable	1

L’employeur doit alors :

• compléter une ou plusieurs fiches d’inventaire des "postes à risques" en fonction du nombre de secteurs ou activités à risques en y indiquant en particulier :

  • les postes, secteurs et activités à risques ;

  • les risques présents et les codes spécifiques correspondants ;

  • la périodicité des examens médicaux et les procédures de surveillance (données fournies par le médecin du travail) ;

• transmettre le formulaire au médecin du travail qui déterminera :

  • la périodicité des examens médicaux ;

  • les procédures de surveillance et de prévention envisagées ;

• puis l’envoyer par lettre recommandée à la Division de la santé au travail ;

Sur base de l’inventaire transmis par l’employeur et le médecin du travail, la Division de la santé au travail établit la liste des postes qu’elle considère "à risques" et la communique à l’employeur.

L’employeur doit communiquer les résultats de l’évaluation des risques :

• aux salariés ayant une fonction en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ;

• au délégué à la sécurité ;

• à l’Inspection du Travail et des Mines.