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Incapacités de travail
Déclarer les périodes d'incapacité de travail
L’employeur doit déclarer mensuellement les périodes d’incapacité de travail de ses salariés au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), en même temps qu’il déclare les salaires du mois écoulé.
Les incapacités de travail peuvent être de plusieurs types :
- congé de maladie ou accident ;
- congé pour raisons familiales ;
- congé de maternité, dispense de travail pour femmes enceintes ou allaitantes ;
- congé d’accueil (en cas d’adoption) ;
- congé d'accompagnement d'un proche en fin de vie.
Qui est concerné ?
La déclaration des périodes d’incapacité de travail doit être effectuée mensuellement par l’employeur.
Quels sont les prérequis ?
Déclarer les périodes d’incapacité de travail des salariés suppose que :
- l’employeur ait affilié ses salariés auprès de la sécurité sociale ;
- l’employeur ait été averti par les salariés de leur incapacité de travail.
Comment procéder ?
L’employeur doit déclarer mensuellement toutes les périodes d’incapacité de travail de chacun de ses travailleurs auprès du CCSS.
Le formulaire de déclaration des périodes d’incapacités de travail est à remettre dans les 10 jours suivant chaque mois écoulé, en même temps que la déclaration des salaires.
Cette déclaration peut également se faire via seculine.
La déclaration des incapacités de travail et des salaires déclenche automatiquement les éventuels remboursements par la caisse ou la mutualité de la rémunération versée par l’employeur durant la période de continuation du salaire.
L’employeur doit indiquer, pour chaque période d’incapacité de travail continue (càd non interrompue par une reprise de travail) :
- le numéro de matricule exact du salarié concerné ;
- le nom et le prénom du salarié ;
- les dates de début et de fin d'incapacité de travail constatées par l'employeur (soit le 1er et le dernier jour d’absence continue au travail) ;
- le nombre d’heures d’absence exact (nombre entier) du salarié, pendant les heures de travail, pour cause d’incapacité de travail (ne sont pas inclus dans la déclaration les jours fériés légaux et ceux d’usage pendant lesquels le salarié n’a pas ou n’aurait pas travaillé).;
- le type d’incapacité de travail.
Toute période d’incapacité courant sur plusieurs mois doit être déclarée pour chacun de ces mois.
Conseil : il sera utile de tenir, chaque mois, un décompte du nombre de jours de maladie survenus au cours des 12 mois précédents. Cela permettra à l’employeur de vérifier la situation de chaque salarié par rapport à la continuation de salaire en cas de maladie.Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
