L’employeur doit maintenir la rémunération de son salarié en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail, et ce, jusqu’à la fin du mois au cours duquel survient le 77^ème jour d’incapacité de travail, pendant une période de référence de 12 mois successifs.

C’est le principe de la "continuation du salaire" (ou "Lohnfortzahlung") instauré par le statut unique pour salariés, en vigueur depuis le 1^er janvier 2009.

A partir du mois suivant le 77^ème jour de maladie, la Caisse nationale de Santé prend le relais de l’employeur et indemnise le salarié en cas d’incapacité de travail. L’employeur ne doit dès lors plus assumer les incapacités du salarié, aussi longtemps que la Caisse nationale de Santé l’indemnise.

Qui est concerné ?

Dans le cadre de la continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié, sont concernés :

• l’employeur, et plus particulièrement le service Ressources Humaines, en charge de la gestion administrative du personnel.
• le travailleur salarié en incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, qui bénéficie du principe de la "continuation du salaire" puis, le cas échéant, de l’indemnité pécuniaire de maladie.

Quels sont les prérequis ?

Appliquer la continuation  du salaire en cas d’incapacité de travail suppose que :

• le salarié ait informé l’employeur de son incapacité de travail dans les formes et délais prévus ;
• l'employeur déclare mensuellement les périodes d’incapacité de travail.