Tous les 5 ans, des élections sociales ont lieu. A cette occasion, les salariés votent pour élire :

• les membres de la délégation du personnel dans leur entreprise et,
• les membres de la Chambre des salariés au niveau national.

L’employeur n’intervient pas au niveau de l’élection des membres de la Chambre des salariés qui a lieu exclusivement par correspondance.

C’est par contre l’employeur qui doit organiser et diriger les élections pour la désignation des délégués du personnel, afin qu’une seule délégation soit constituée pour l'ensemble du personnel, par la voie d'un scrutin unique. Pour l’aider dans ses démarches, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) met à disposition de l’employeur des formulaires, à titre indicatif. Ces derniers sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l’ITM.

Qui est concerné ?

Dans le cadre des élections pour la désignation des délégués du personnel, sont concernés :

• l’employeur, qui doit organiser et diriger l’élection. L’employeur a la possibilité de nommer un salarié de l’entreprise afin que celui-ci organise et dirige lui-même les élections ;
• le travailleur salarié qui va participer à l’élection pour la désignation des délégués du personnel en tant qu’électeur et/ou candidat à l’élection.

Quels sont les prérequis ?

Tout employeur est tenu de faire désigner des délégués du personnel dès lors qu’il occupe régulièrement 15 salariés liés par un contrat de travail.