Dans le cadre d’une relation de travail, le salaire constitue la contrepartie directe du travail effectué par le salarié au profit de son employeur. Il peut être composé de différents éléments en espèce ou en nature.

En règle générale le salaire est librement déterminé par les 2 parties au moment de la signature du contrat de travail.

Néanmoins, tout employeur doit respecter le salaire social minimum applicable en fonction de la qualification du salarié.

Les salaires à verser peuvent être impactés par 2 types d’ajustement :

• l'augmentation des minima sociaux ;
• l'indexation des salaires.

Qui est concerné ?

En règle générale, le niveau du salaire et ses modalités d'évolution sont librement négociées entre :

• l’employeur, qui doit néanmoins respecter le salaire social minimum applicable en fonction de la qualification du salarié ;
• et le salarié, qui, selon son expérience et sa formation, sera considéré comme qualifié ou non.

Quels sont les prérequis ?

Qualification

Le salaire minimum applicable dépend du niveau de qualification professionnelle du salarié.

Pour être considéré comme qualifié, le salarié doit :

• soit disposer, pour la profession exercée, d’un certificat officiel reconnu au moins équivalent au certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP) ou d'un diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) de l'enseignement technique luxembourgeois ;

• soit disposer d’un certificat de capacité manuelle (CCM) ou d'un certificat de capacité professionnelle (CCP) et justifier d'une pratique d'au moins 2 années dans le métier concerné ;

• soit disposer d’un certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) et justifie d’une pratique d’au moins 5 années dans le métier ou la profession concernés ;

• soit, s'il ne dispose pas de certificat, justifier d'une pratique professionnelle minimale de 10 ans (lorsqu’il existe un certificat sanctionnant la qualification requise) ;

• soit justifier d'une pratique minimale de 6 années dans un métier exigeant une certaine capacité technique et pour lequel la formation n'est pas sanctionnée par la délivrance d'un certificat officiel.

Egalité de traitement

L'employeur doit par ailleurs assurer :

• l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale ;
• et un traitement égal entre salariés engagés sous contrat de travail à durée déterminée et salariés sous contrat à durée indéterminée. Il en est de même, proportionnellement, pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.

Comment procéder ?

Salaire social minimum

Le salaire ne peut en aucun cas être inférieur au salaire social minimum.

Le salaire social minimum applicable est :

• majoré de 20 % pour un salarié qualifié ;
• diminué de 20 % à 25 % dans le cas d’un travailleur adolescent.

Ajustement des minima sociaux

Le salaire social minimum, les pensions, les rentes accident et le RMG peuvent être adaptés tous les 2 ans en fonction de l’évolution du niveau moyen des rémunérations.

Lorsque le niveau moyen des rémunérations a augmenté par rapport au salaire social minimum, le niveau du salaire social minimum peut être relevé pour combler partiellement ou intégralement cet écart.

Les lois modifiant le Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum sont publiées au Mémorial A.

L'employeur doit, le cas échéant, augmenter les salaires des salariés rémunérés au salaire social minimum à hauteur du nouveau taux.

Indexation des salaires

Les salaires, traitements et prestations sociales (y compris le salaire social minimum), sont d'autre part indexés à l’évolution du coût de la vie.

Lorsque l’indice des prix à la consommation augmente ou diminue de 2,5 % au cours du semestre précédent, les traitements sont en principe adaptés dans les mêmes proportions.

L’indice des prix à la consommation et son impact sur l’échelle mobile des salaires sont publiés mensuellement par le Statec.

L'employeur doit, le cas échéant, augmenter les salaires de l'ensemble des salariés de 2,5 %.