Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un nouveau salarié, il doit lui faire passer une visite médicale auprès d’un médecin du travail du service de santé auquel cet employeur est affilié.

Le médecin déterminera alors si le candidat est apte au poste envisagé ou non. Cette visite médicale est obligatoire, quel que soit le poste de travail envisagé (c’est-à-dire  travail de bureau, en industrie, dans le domaine de la construction, etc.).

Après l’embauche du salarié et dans certains cas, l’employeur doit également organiser des examens médicaux périodiques.

Qui est concerné ?

Tout employeur qui a conclu ou est sur le point de conclure un contrat de travail avec un nouveau salarié doit lui faire passer une visite médicale.

Quels sont les prérequis ?

L’employeur doit être affilié ou disposer de son propre service de santé au Travail qui assurera pour lui les examens médicaux.

Les principaux services de santé au travail sont les suivants :

• Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) ;
• l’Association pour la Santé au Travail du Secteur Financier (ASTF) ;
• le Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI). 

Quels sont les coûts ?

Les frais relatifs à l’organisation de l’examen médical d’embauche sont inclus dans la cotisation versée par l’employeur au service de santé.

Le temps consacré par le salarié aux examens médicaux obligatoires est considéré comme du temps de travail effectif.

Quels sont les délais ?

Le salarié doit passer l’examen médical d’embauche au plus tard 2 mois après son entrée en service.

Dans le cas de personnes engagées pour un poste à risque (salariés, élèves et étudiants, élèves en stage de formation), la visite médicale pour l’embauche doit avoir lieu avant la date d’entrée en service et sera, par la suite, complétée par des examens de surveillance réguliers.

Comment procéder?

Demande de visite médicale

Pour organiser la visite médicale, l’employeur doit envoyer une demande d’examen médical à son service de santé au travail.

Après réception de la demande, le service de santé fixe un rendez-vous et en informe l’employeur.

Si un salarié, ayant passé l’examen médical d’embauche pour un premier poste, est affecté à un nouveau poste, avec des conditions de travail impliquant de nouveaux risques pour sa santé, l’employeur doit en avertir le médecin du travail, qui décidera s’il est nécessaire, ou pas, de procéder à un nouvel examen médical.

Déroulement de la visite médicale

Les visites médicales auprès du médecin du travail ont généralement lieu au sein du service de santé au travail concerné.

Dans certains cas, le médecin du travail peut lui-même se déplacer et faire passer les examens médicaux dans les locaux de l’employeur.

Les documents à présenter par le salarié diffèrent en fonction du service de santé au travail. En général, le salarié doit présenter :

• sa carte d’identité ou un titre de séjour ;
• sa carte de sécurité sociale luxembourgeoise ;
• son carnet de santé ou de vaccination ;
• ses lunettes de vue, s'il en porte dans le cadre de son travail ou de ses loisirs.

Aptitude pour le poste

A l’issue de l’examen, le médecin du travail se prononce quant à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié pour le poste.

Il émet, le cas échéant, des restrictions et remarques pour le poste de travail. Néanmoins, il n’indique aucun diagnostic à l’employeur (secret médical).

Lorsque le salarié est apte au travail, le médecin rédige une fiche d’examen médical en 3 exemplaires dont :

• 1 qu'il remet au salarié ;
• 1 qu’il transmet à l’employeur ;
• 1 qu’il conserve dans le dossier médical du salarié auprès du service de santé au travail.

La fiche d’examen indique, le cas échéant, la durée de validité de l’aptitude. Le STM se charge de convoquer les salariés aux visites médicales périodiques avant l’expiration de leur fiche d’examen.

Inaptitude pour le poste

En cas d’inaptitude du travailleur à occuper un poste de travail, le médecin transmet la fiche constatant l’inaptitude par lettres recommandées au travailleur et à l’employeur, en y indiquant :

• les voies et délais de recours ;
• des propositions d'adaptation du poste de travail au salarié.

L’employeur doit, dans la mesure du possible, prendre ces propositions en considération.