L’employeur qui, après avoir déclaré un poste vacant auprès de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), ne se voit pas proposer dans un délai de 3 semaines de candidat qui convienne sur le marché du travail local, peut demander au Directeur de l'ADEM un certificat lui permettant de conclure un contrat de travail avec une personne de son choix et notamment avec un ressortissant d'un pays tiers.

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour y exercer une activité salariée doit :

• avant l’entrée sur le territoire :
  • demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères ;
  • être en possession d’un passeport valide ;
  • après obtention de l’autorisation de séjour temporaire demander le cas échéant un visa de type D.
• après l’entrée sur le territoire :
  • effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence ;
  • se soumettre à un contrôle médical ;
  • puis demander un titre de séjour pour salarié ressortissant de pays tiers.

Qui est concerné ?

Une autorisation de séjour puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE) qui :

• soit réside à l’étranger et souhaite établir sa résidence au Luxembourg et y travailler en tant que salarié ;
• soit réside déjà régulièrement au Luxembourg sans y avoir travaillé et souhaite y travailler en tant que salarié ;
• soit réside et travaille déjà régulièrement au Luxembourg mais souhaite travailler dans un secteur ou une profession pour lesquels il n’est pas encore autorisé.

Aucune autorisation préalable n’est requise pour le ressortissant de pays tiers qui :

• soit dispose déjà d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler pour tout employeur dans le secteur ou la profession visés (ou ancien permis de travail de catégorie B) ;
• soit dispose déjà d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler pour tout employeur dans tout secteur et toute profession (ou ancien permis de travail de catégorie C) ;
• soit est membre de famille d’un citoyen UE (ou d’un pays assimilé).

Quels sont les prérequis ?

Tout employeur doit, avant d’envisager l’embauche d’un travailleur salarié, faire une déclaration de poste vacant à l’ADEM. Cette déclaration permet à l’ADEM de vérifier si des demandeurs d'emploi appropriés bénéficiant d'un droit prioritaire à l'embauche sont disponibles sur le marché de l’emploi national ou européen.

Si l’offre d’emploi ne peut pas être satisfaite par les personnes inscrites auprès de l'ADEM, l'employeur est autorisé à embaucher une personne de son choix et notamment un ressortissant de pays tiers.

 L'employeur fera la demande, sur papier libre, à cette fin au Directeur de l'ADEM de lui établir un certificat, autorisant de recruter un ressortissant de pays tiers.

Il doit alors signer un contrat de travail daté avec le futur salarié. La date d’effet du contrat pourra mentionner "dès obtention de l’autorisation de séjour pour travailleur salarié / autorisation de travail".

Le ressortissant de pays tiers doit au préalable :

• être en possession d’un passeport en cours de validité ;
• vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen ;
• le cas échéant, une copie du certificat (à demander auprès du futur employeur) attestant le "droit de recruter" établi par l'ADEM.