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Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers
Embaucher un chercheur ressortissant d'un pays tiers

L’organisme de recherche public (exemple : organisme de recherche qui relève du domaine public) ou privé (exemple : entreprise) disposant d’un agrément peut envisager l’accueil d’un chercheur ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne (UE).

Le ressortissant pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour y mener un projet de recherche doit, quant à lui, remplir différentes conditions :

  • avant d’entrer sur le territoire luxembourgeois, il doit introduire une demande d’autorisation de séjour auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères ;
  • une fois son autorisation de séjour obtenue, le ressortissant pays tiers peut se rendre au Luxembourg puis y solliciter la délivrance d’un titre de séjour pour "chercheur" auprès du ministre de l’Immigration.

L’intéressé ne peut débuter son projet de recherche qu’après avoir effectué une déclaration d’arrivée auprès de sa commune de résidence au Luxembourg.

Qui est concerné ?

Sont concernés :

  • l’organisme de recherche public ou privé qui :
    • envisage d’accueillir un chercheur provenant d’un pays tiers ;
    • envisage d’accueillir un chercheur ressortissant pays tiers déjà légalement établi au Luxembourg ;
    • envisage d’accueillir un chercheur ressortissant pays tiers ayant déjà conclu une convention d’accueil dans un autre État membre de l’UE et prévoyant de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.
  • le chercheur ressortissant pays tiers (c’est-à-dire d’un État non-membre de l’Union européenne [UE] ou non-assimilé) qui :
    • souhaite établir sa résidence et mener un projet de recherche sur le territoire luxembourgeois ;
    • réside déjà légalement au Luxembourg et souhaite obtenir le renouvellement d’un titre de séjour arrivant à échéance ;
    • a déjà conclu une convention d’accueil dans un autre pays de l’UE et prévoit de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.

Ne sont pas concernés :

  • le ressortissant pays tiers qui demande à séjourner sur le territoire à des fins d’études pour mener des recherches en vue de l’obtention d’un doctorat ;
  • le chercheur ressortissant pays tiers détaché par un organisme de recherche d’un autre État membre de l’UE auprès d’un organisme de recherche public ou privé établi au Luxembourg ;
  • le chercheur qui a déjà conclu une convention d’accueil dans un autre pays de l’UE et prévoit de séjourner moins de 3 mois au Luxembourg.

Quels sont les prérequis ?

Le chercheur ressortissant pays tiers qui souhaite s’installer et mener un projet de recherche au Luxembourg doit, avant de prévoir son voyage :

  • vérifier s'il est soumis à l'obligation de VISA pour entrer dans l'Espace Schengen ;
  • être en possession d’un passeport en cours de validité muni, le cas échéant, du visa requis ;
  • être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant au moins accès aux programmes de doctorat ;
  • être en possession, le cas échéant, d'une copie du certificat (à demander auprès du futur employeur) attestant le "droit de recruter" établi par l'Agence pour le développement de emploi.

 

Sont considérés comme États membres ou assimilés à l’UE :
  • les États membres de l’UE, (actuellement, les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie restent soumis à autorisation de travail pendant la première année de leur arrivée) ;
  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen ;
  • la Confédération suisse.

Formulaire(s) et document(s) associé(s)

Besoin d'aide ?

L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole signable électroniquement peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).


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