English version
|
|
Connexion
Mon espace professionnel
| 
Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE)
Travailler au Luxembourg en tant que citoyen bulgare ou roumain
Encart
Organisme(s) de contact
Les citoyens bulgares et roumains bénéficient de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE) quant à leur droit de séjour.
Ils peuvent donc librement séjourner au Luxembourg en tant que ressortissants UE.
Ils restent toutefois soumis à une autorisation de travail de la Direction de l'immigration durant la 1ère année d’activité salariée au Luxembourg.
Qui est concerné ?
Sont concernés les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie qui souhaitent exercer une activité au Luxembourg en tant que travailleur salarié.
Le citoyen bulgare ou roumain qui travaille au Luxembourg depuis une année n’a donc plus besoin d’une autorisation de travail.
Ne sont pas soumis à autorisation de travail les citoyens bulgares et roumains suivants :
- les étudiants qui suivent un cycle d’enseignement à temps complet au Luxembourg peuvent y exercer une activité salariée à titre accessoire ;
- les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui, lui-même, n’est pas soumis à une autorisation de travail. Les bulgares ou roumains membres de famille d’un citoyen, lui aussi, bulgare ou roumain sont donc exemptés d'autorisation de travail dès lors que le citoyen qu’ils accompagnent n’en a lui-même plus besoin ;
- les stagiaires effectuant un stage conventionné et non rémunéré ;
- les travailleurs exerçant une activité indépendante.
Il est accordé aux citoyens bulgares et roumains pour certains secteurs une autorisation de travail, en fonction d’une procédure minimale et simplifiée.
Les secteurs visés sont ceux :
- de l’agriculture, de la viticulture et de l’Horeca ;
- du secteur financier, pour les personnes ayant des qualifications spécifiques pour lesquelles existe un besoin en main d'oeuvre non satisfait sur le marché du travail.
Quels sont les prérequis ?
Le ressortissant bulgare ou roumain doit, au préalable, remplir les conditions d’entrée et de séjour applicables à tout ressortissant UE :
- pour un séjour de moins de 90 jours (sans travailler), il doit simplement être en possession d’un titre de voyage valide ;
-
pour un séjour de plus de 90 jours, il doit :
- être en possession d’un titre de voyage valide et ;
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence ;
- solliciter une attestation d’enregistrement auprès de sa commune de résidence.
Le citoyen bulgare ou roumain souhaitant travailler au Luxembourg doit solliciter une autorisation de travail, qui doit être présentée au moment où il remplit une déclaration d’enregistrement auprès de l’administration communale. L'autorisation doit donc être accordée avant que le citoyen bulgare ou roumain ne puisse faire une déclaration d’enregistrement.
Comment procéder ?
Les citoyens bulgares ou roumains doivent demander une autorisation de travail avant de commencer à travailler au Luxembourg et pendant la 1ère année de travail.
Le requérant doit adresser sa demande d'autorisation de travail sur papier libre à la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères en indiquant son identité (nom, prénoms et coordonnées).
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- la copie de son passeport ou de sa carte d’identité nationale ;
- un curriculum vitae ;
- une copie de ses diplômes ou qualifications professionnels. Si le document est émis par une autorité d’un Etat qui n’est pas membre de l’UE, la copie du document doit être certifiée conforme ;
- un contrat de travail, daté et signé par lui et son employeur ;
- une lettre de motivation ;
- le cas échéant, une copie du certificat (à demander auprès du futur employeur) attestant le "droit de recruter" établi par l'Agence pour le développement de emploi.
Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées à l’expéditeur.
L’autorisation de travail est envoyée par voie postale à l’adresse indiquée par le requérant.
Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères est en général de maximum 3 mois.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).
