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Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE)
Séjourner et / ou travailler au Luxembourg en tant que membre de famille d'un citoyen de l'UE
Encart
Sommaire
- Entrée en matière
- Séjour de moins de 90 jours
- Séjour de plus de 90 jours
- Travail au Luxembourg
Organisme(s) de contact
Les ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'Union européenne (UE) ni considéré comme pays assimilé) qui veulent accompagner ou rejoindre au Luxembourg un membre de leur famille lui-même ressortissant UE (ou d'un pays assimilé) bénéficient de formalités simplifiées par rapport aux autres ressortissants de pays tiers.
Les formalités à accomplir varient selon que la durée du séjour dépasse ou non les 90 jours.
Pour un séjour de moins de 90 jours (visite touristique, visite familiale, voyage d’affaires, etc.), le membre de famille d’un ressortissant UE, quelle que soit sa nationalité, n’a aucune démarche à effectuer. Il doit simplement être en possession d’un titre de voyage valide et d’un visa, le cas échéant.
Pour un séjour de plus de 90 jours le membre de famille d’un ressortissant UE, lui-même ressortissant de pays tiers doit :
- être en possession d’un titre de voyage valide et :
- effectuer, quelle que soit sa nationalité, une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence ;
- demander une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE.
Les membres de famille d'un ressortissant UE peuvent accéder au marché de l'emploi sans autorisation particulière, à l'exception des membres de famille d'un citoyen bulgare ou roumain, lui-même soumis à une autorisation de travail.
Si les membres de famille sont eux-mêmes ressortissants de l’UE ou d’un pays assimilé, ils sont soumis aux mêmes règles d’entrée et de séjour que le ressortissant UE dont ils dépendent.
Qui est concerné ?
Les membres de famille ressortissants de pays tiers pouvant accompagner ou rejoindre un ressortissant UE (ou d’un pays assimilé) pour séjourner avec lui au Luxembourg sont :
- le conjoint ou partenaire enregistré du ressortissant UE (ou d’un pays assimilé) ;
- les descendants directs (enfants) du citoyen UE ou ceux de son conjoint/partenaire qui sont âgés de moins de 21 ans ou à charge du ressortissant UE ;
- les ascendants directs (parents) du citoyen UE ou ceux de son conjoint/partenaire à charge du ressortissant UE.
Un autre membre de famille, non repris dans les catégories précédentes, peut être autorisé à séjourner au Luxembourg si :
- il était à charge ou faisait partie du ménage du citoyen de l’Union qui bénéficie du droit de séjour à titre principal, dans le pays de provenance, ou ;
- il a une relation durable (sans être marié ou partenaire enregistré) avec le citoyen de l'UE qu'il rejoint. Le caractère durable est notamment attesté lorsque le ressortissant de pays tiers et le citoyen de l'UE ont cohabité de manière légale et ininterrompue pendant au moins 1 an avant la demande ou encore lorsqu'ils ont un enfant en commun, ou ;
- si le citoyen de l’Union doit impérativement et personnellement s’occuper pour des raisons de santé graves du membre de la famille concerné.
Si le ressortissant UE (ou d’un pays assimilé) est étudiant, les membres de la famille pouvant le rejoindre sont limités :
- au conjoint / partenaire enregistré ;
- aux enfants à leur charge.
Les demandes des enfants en dessous de l’âge de 10 ans peuvent être introduites en leur absence par leur représentant légal.
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Il n’existe aucune procédure spécifique pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent rejoindre une personne résidente au Luxembourg en vue d’un mariage. Ils doivent suivre la procédure normale pour un séjour de moins de 90 jours pour entrer sur le territoire. Après la célébration du mariage, qui doit avoir lieu endéans la période de séjour régulier (en principe 3 mois), le demandeur introduit une demande de carte de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’UE. |
Quels sont les prérequis ?
Le ressortissant de pays tiers doit, au moment de prévoir son voyage :
- être en possession d’un passeport en cours de validité.
- vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen ;
Sont assimilés aux Etats membres de l’Union européenne :
- l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) ;
- la Confédération suisse.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
