Lors du recrutement de nouveaux salariés, l’employeur doit embaucher en priorité certaines catégories de salariés ou anciens salariés de l’entreprise qui correspondent au profil recherché.
Pour bénéficier de ce droit, les anciens salariés doivent en faire la demande auprès de l’employeur en respectant certains délais.
Attention : cette priorité de réembauchage ne constitue pas une garantie de réemploi.
L’employeur qui souhaite recruter de nouveaux salariés doit accorder une priorité de (ré)embauchage aux anciens collaborateurs suivants, lorsque ceux-ci correspondent au profil recherché (formation, compétences et expérience) :
Lorsqu’un ancien collaborateur licencié pour raisons économiques a notifié dans les délais et par écrit sa volonté de bénéficier d’une priorité de réembauche et qu’il correspond au profil recherché, l’employeur doit :
Lorsqu’une ancienne collaboratrice ayant démissionné à l’issue du congé maternité a notifié dans les délais et par lettre recommandée AR sa volonté de bénéficier d’une priorité de réembauche et qu’elle correspond au profil recherché, l’employeur doit :
Si le salarié a demandé à bénéficier d’une priorité de réembauchage, l’employeur n’est plus libre d’engager un autre salarié de son choix pour le poste disponible, à moins que le salarié prioritaire soit totalement incapable d’exercer cette fonction. En cas de litige, l’employeur doit être en mesure de prouver l’inaptitude absolue de l’ancien salarié pour l’emploi devenu disponible. De plus, l’employeur ne peut pas donner sa préférence à d’autres personnes ayant la même qualification en invoquant leurs capacités ou aptitudes supérieures.
Lorsqu’un ancien bénéficiaire d’un stage de réinsertion professionnelle, d’un CIE ou CIE-EP redevenu chômeur est prioritaire à l’embauche et qu’il correspond au profil recherché, l’employeur doit l’informer en temps utile de la vacance de poste.
L’intéressé doit alors répondre dans un délai de 8 jours.
Afin d’éviter toute contestation, il est préférable, pour l’employeur comme pour le bénéficiaire, de procéder, pour toute correspondance, par lettre recommandée avec accusé de réception.