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Recherche d'un candidat
Respecter les priorités de réembauchage

Lors du recrutement de nouveaux salariés, l’employeur doit embaucher en priorité certaines catégories de salariés ou anciens salariés de l’entreprise qui correspondent au profil recherché.

Pour bénéficier de ce droit, les anciens salariés doivent en faire la demande auprès de l’employeur en respectant certains délais.

Attention : cette priorité de réembauchage ne constitue pas une garantie de réemploi.

Qui est concerné ?

L’employeur qui souhaite recruter de nouveaux salariés doit accorder une priorité de (ré)embauchage aux anciens collaborateurs suivants, lorsque ceux-ci correspondent au profil recherché (formation, compétences et expérience) :

  • le salarié licencié pour des motifs liés aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise (licenciement économique) et qui a manifesté sa volonté de bénéficier de ce droit endéans un an à compter de son départ de l’entreprise. Celui-ci est prioritaire de façon illimitée dans le temps ;
  • la salariée qui a démissionné à la fin de son congé de maternité ou congé d’accueil en vue de se consacrer entièrement à l’éducation de son enfant et qui a manifesté par lettre recommandée AR sa volonté de bénéficier de ce droit endéans un an à compter de la fin de son congé maternité ; celle-ci est prioritaire durant un an à compter de sa demande ;
  • l’ancien bénéficiaire d’un stage de réinsertion professionnelle, d’un contrat d’initiation à l’emploi (CIE) ou d’un contrat d’initiation à l’emploi – expérience pratique (CIE-EP) redevenu chômeur ; celui-ci est prioritaire à compter de la fin de son CIE et pendant une durée identique au temps passé sous CIE dans l’entreprise.

Comment procéder ?

Priorité de réembauchage suite à un licenciement économique

Lorsqu’un ancien collaborateur licencié pour raisons économiques a notifié dans les délais et par écrit sa volonté de bénéficier d’une priorité de réembauche et qu’il correspond au profil recherché, l’employeur doit :

  • l’informer de toute offre d’emploi correspondant à son profil ;
  • traiter prioritairement sa demande parmi toutes les candidatures.

Priorité de réembauchage suite à la non-reprise du travail après un congé de maternité ou un congé d’accueil

Lorsqu’une ancienne collaboratrice ayant démissionné à l’issue du congé maternité a notifié dans les délais et par lettre recommandée AR sa volonté de bénéficier d’une priorité de réembauche et qu’elle correspond au profil recherché, l’employeur doit :

  • lui adresser une offre de réembauche par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • l’embaucher par priorité et lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu’elle avait au moment de son départ.

Si le salarié a demandé à bénéficier d’une priorité de réembauchage, l’employeur n’est plus libre d’engager un autre salarié de son choix pour le poste disponible, à moins que le salarié prioritaire soit totalement incapable d’exercer cette fonction. En cas de litige, l’employeur doit être en mesure de prouver l’inaptitude absolue de l’ancien salarié pour l’emploi devenu disponible. De plus, l’employeur ne peut pas donner sa préférence à d’autres personnes ayant la même qualification en invoquant leurs capacités ou aptitudes supérieures.

Priorité d’embauchage d’un ancien bénéficiaire d’un stage de réinsertion professionnelle ou d’un contrat d’initiation à l’emploi

Lorsqu’un ancien bénéficiaire d’un stage de réinsertion professionnelle, d’un CIE ou CIE-EP redevenu chômeur est prioritaire à l’embauche et qu’il correspond au profil recherché, l’employeur doit l’informer en temps utile de la vacance de poste.

L’intéressé doit alors répondre dans un délai de 8 jours.

Afin d’éviter toute contestation, il est préférable, pour l’employeur comme pour le bénéficiaire, de procéder, pour toute correspondance, par lettre recommandée avec accusé de réception.