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Mobilité du personnel vers le Luxembourg
Entrer et séjourner pour moins de 90 jours en tant que ressortissant pays tiers à l’UE

Le ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne (UE) qui souhaite séjourner pour moins de 90 jours ou transiter via le territoire luxembourgeois doit, avant son départ, être en possession d’un titre de voyage valable (passeport par exemple) pendant au moins 6 mois muni, le cas échéant, d’un visa délivré par une autorité consulaire de l’un des pays de l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque).

Une fois sur le territoire luxembourgeois, l’intéressé qui souhaite y séjourner pour moins de 90 jours devra :

  • soit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de la commune où il entend séjourner ;
  • soit remplir une fiche d’hébergement auprès de l’établissement d’hébergement dans lequel il séjourne, s’il voyage pour des raisons touristiques.

Qui est concerné ?

Sont concernés les ressortissants d’un pays tiers à l’UE qui souhaitent :

  • séjourner au Luxembourg pour y être occupés durant moins de 90 jours par année civile (le cas échéant, visa Schengen de type C – court séjour) en tant que :
    • personnes effectuant des voyages d’affaires (visites, prospection, négociation et conclusion de contrats, participation à des salons, foires, expositions, conseils d’administration ou assemblées générales de sociétés) ;
    • personnes effectuant une prestation de services au sein du même groupe d’entreprises (sauf sous-traitance)  ;
    • conférenciers et lecteurs universitaires ;
    • personnel des attractions foraines, cirques et autres établissements ambulants ;
    • artistes de théâtre et de revue ;
    • sportifs ;
  • séjourner au Luxembourg pour des visites touristiques ou familiales, durant moins de 90 jours au cours d’une période de 6 mois sans y exercer d’activité salariée ou indépendante (le cas échéant, visa Schengen de type C – court séjour) ;
  • passer par la zone internationale de transit de l’aéroport de Luxembourg sans avoir accès au territoire des pays de l’espace Schengen (le cas échéant, visa Schengen de type A – transit aéroportuaire) ;
  • se rendre d’un Etat tiers (hors Schengen) à un autre Etat tiers (hors Schengen) en traversant le Luxembourg et / ou un autre Etat de l’espace Schengen (le cas échéant, visa Schengen de type C – transit, valable pour un transit de 5 jours maximum).

Ne sont pas concernés les ressortissants pays tiers qui souhaitent séjourner au Luxembourg dans le but :

Ce type de séjour, même de courte durée, est en effet soumis à une autorisation préalable de la Direction de l'immigration.

Quels sont les prérequis ?

Dans tous les cas, le ressortissant de pays tiers doit, au moment de prévoir son voyage :

  • vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen ;
  • être en possession d’un passeport en cours de validité pendant 6 mois au moins.

Comment procéder ?

Demande de visa Schengen

Il existe deux sortes de visa Schengen :

  1. Type A : visa de transit aéroportuaire.
    Ce visa constitue une exception à la règle générale permettant le transit sans visa dans la zone internationale de transit des aéroports. Le visa ne permet pas l'accès au territoire Schengen
  2. Type C : visa de court séjour ou de transit.
    Ce visa permet l'entrée au territoire Schengen pour un séjour ininterrompu de 90 jours au maximum sur une période de 6 mois. Le visa peut être établi pour une, deux ou plusieurs entrées. En cas d'entrées multiples, le total des différents séjours passés dans l'espace Schengen ne peut dépasser les 90 jours sur une période de 6 mois.

Le ressortissant de pays tiers à l’UE soumis à l’obligation de visa doit, avant son voyage et depuis son pays d’origine remplir le formulaire de demande de visa Schengen et le déposer en personne et en double exemplaire auprès d’une mission diplomatique ou consulaire du Luxembourg (ou d'un pays représentant le Luxembourg en matière de visa).

La demande de visa doit être accompagnée des documents suivants :

  • 2 photos d’identité récentes et identiques (45 X 35 mm, de face, visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur) ;
  • un passeport valable ou un titre de voyage reconnu par les pays Schengen, dont la durée de validité dépasse d'au moins 3 mois la fin de la durée de validité du visa demandé ;
  • des justificatifs liés à l’objet du voyage :
    • lettre d’invitation officielle pour une visite d’affaires ;
    • engagement de prise en charge légalisé de la personne de référence au Luxembourg ;
    • réservation d’hôtel ;
    • billet d’avion aller-retour ;
    • preuves des moyens d'existence (extraits de compte bancaire, argent liquide, cartes de crédit, etc.) ;
    • preuves d'un séjour légal dans le pays de résidence habituel ;
    • assurance maladie couvrant la durée du voyage.

D'autres pièces justificatives, en relation avec l'objet de la visite, peuvent être demandées.

Le délai d’obtention varie en fonction des missions diplomatiques ou consulaires.

Si le visa est accordé, il est apposé sur le document de voyage en cours de validité sous forme de tampon ou de vignette.

Déclaration d'arrivée

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours doit :

  • soit effectuer, dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de l’Administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence, en présentant notamment un titre de voyage valable (le cas échéant muni du visa requis).
    Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration qui justifie de la régularité de son séjour de courte durée :
  • soit remplir une fiche d’hébergement auprès de l’établissement d’hébergement dans lequel il séjourne.

Si l’intéressé séjourne durant au moins un mois dans un hôtel pour des raisons d'affaires, il doit également remplir une déclaration d’arrivée.

S’il séjourne pour des raisons touristiques, il remplit seulement la fiche d’hébergement.

Sont considérés comme Etats membres de l’Union européenne ou assimilés UE :
  • les Etats membres de l’Union européenne, à l’exception des Etats membres encore soumis à un régime transitoire (actuellement, les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie restent soumis à autorisation de travail pendant la première année de leur arrivée) ;
  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
  • la Confédération suisse.

Formulaire(s) et document(s) associé(s)

Besoin d'aide ?

L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole signable électroniquement peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).