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Mobilité du personnel vers le Luxembourg
Détacher du personnel vers le Luxembourg
Un employeur basé à l’étranger peut dépêcher temporairement au Luxembourg ses salariés afin qu’ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d’une prestation de services entre l’employeur et une entreprise ou un client.
Il doit, dans ce cas :
- s'assurer que ses salariés sont autorisés à séjourner / travailler au Luxembourg ;
- justifier de la couverture sociale de ses salariés ;
- déclarer le détachement auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) en désignant une "personne physique détentrice" des documents requis ;
- respecter le droit du travail et l'impôt sur le revenu applicables au salarié détaché.
En cas de rupture du contrat de travail avec l’entreprise d’origine, il ne s’agit pas d’un détachement mais d’un transfert.
Qui est concerné ?
Une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (ou pays assimilé) peut détacher des salariés au Luxembourg dans le cadre d’une prestation de services occasionnelle et temporaire.
Les entreprises UE (ou assimilé) qui détachent des salariés pour assurer le montage initial ou la première installation d’un bien dans le cadre d’une livraison intracommunautaire de biens ne doivent pas déclarer le détachement des salariés à condition :
- que ces travaux soient inclus dans le contrat de fourniture du bien ;
- qu’ils ne durent pas plus de 8 jours ;
- qu’il ne s’agisse pas de travaux de construction.
Une entreprise établie en dehors de l'Union européenne peut être autorisée à détacher des salariés au Luxembourg dans le cadre d’une prestation de services transnationale.
Le service peut être presté :
- soit à une personne privée ou à une autre entreprise (sous-traitance) ;
- soit entre l'entreprise détachante et une entreprise utilisatrice du même groupe.
Sont considérés comme états assimilés aux Etats membres de l’Union européenne (UE) :
- l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen ;
- la Confédération suisse.
Quels sont les prérequis ?
L' entreprise établie dans l’Union européenne (ou pays assimilé) doit, le cas échéant, notifier la prestation de services occasionnelle et temporaire (entreprise artisanale ou industrielle) au département des Classes moyennes.
L'entreprise établie en dehors de l’Union européenne doit au préalable disposer d'une autorisation d’établissement du ministère des Classes moyennes.
Toute entreprise étrangère qui preste des services au Luxembourg doit par ailleurs s'inscrire à la TVA au Luxembourg afin de se conformer à la TVA applicable aux prestations de service.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
