L’employeur qui licencie un salarié pour une raison autre qu’une faute grave doit lui accorder un préavis ainsi qu'une indemnité de licenciement en cas d'ancienneté de service de 5 ans ou plus.

Si l’entreprise compte plus de 150 salariés, le licenciement doit être précédé d’un entretien préalable avec le salarié à licencier.

Si elle compte au moins 15 salariés, elle doit par ailleurs notifier au Comité de conjoncture chaque licenciement effectué pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié.

Qui est concerné ?

L'employeur peut en principe seulement licencier avec préavis un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée.

Il ne peut, en principe, pas licencier avec préavis un salarié :

• en contrat à durée déterminée ;
• en congé de maternité ;
• en congé parental.

L’employeur qui rompt néanmoins un CDD avant terme doit dédommager le salarié à concurrence du salaire que ce dernier aurait touché jusqu’à la fin du contrat. Ce montant est toutefois limité à la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté dans le cas d’un CDI.

L’employeur qui envisage de licencier pour des raisons non inhérentes à leur personne au moins 7 salariés sur une période de 30 jours ou au moins 15 salariés sur une période de 90 jours devra recourir à la procédure de licenciement collectif plutôt qu’à des licenciements individuels.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave pourra procéder à un licenciement avec effet immédiat.

Quelles sont les étapes du licenciement ?