Les mentions obligatoires du certificat de travail

L’employeur ne doit pas prendre l’initiative d’établir un certificat de travail à la fin de la relation de travail : il appartient au salarié d’en faire la demande expresse à son employeur.

Le certificat de travail est en principe un document "sobre" destiné à servir de preuve à l’existence et à la durée d’une relation de travail. Il se limite donc à énoncer des informations objectives, telles que :

• la date d’entrée en service du salarié (y compris la période d’essai) ;
• la date de sortie ;
• la nature du ou des postes successivement occupés par le salarié ;
• les périodes durant lesquelles ces postes ont été pourvus.

Etablissement d’un nouveau certificat

Si le salarié estime que le certificat contient, directement ou indirectement, des mentions négatives, il peut demander à l’employeur d’établir un nouveau certificat se limitant aux informations objectives de base.

Lorsqu’une telle demande intervient, l’employeur est tenu de procéder à la rectification du certificat.

Recours en cas de refus de l’employeur

Au cas où l’employeur refuserait d’établir un certificat de travail ou retarderait sa remise sans raison objective, le salarié peut adresser par lettre recommandée une mise en demeure à l’employeur en vue d'inciter ce dernier à lui livrer sans délai un certificat de travail.

Si cette mise en demeure reste infructueuse, le salarié a alors la possibilité d'introduire une action en justice afin de contraindre son employeur à délivrer un certificat de travail en bonne et due forme. Une procédure spéciale (référé) lui permet d’obtenir rapidement une ordonnance condamnant l’employeur à la remise du document, parfois même sous peine d’une astreinte de x euros par jour de retard.

Le certificat de travail et le licenciement

Si aucune mention défavorable au salarié ne doit figurer sur le certificat, ni directement ni indirectement, rien n'interdit à l'employeur d'établir un certificat soulignant les qualités positives du salarié.

Le cas du salarié frontalier

Le salarié frontalier dont le contrat de travail a été résilié ou a expiré aura besoin d’un certificat de travail établi par son tout dernier employeur au Grand-Duché de Luxembourg, afin de bénéficier des indemnités de chômage dans son pays de résidence.

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