L’employeur qui souhaite embaucher un travailleur salarié doit conclure un contrat de travail, soit avant, soit au moment même de l’entrée en service du travailleur.

Le contrat de travail est la convention qui encadre la relation de travail et par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

Bien que le droit du travail reconnaisse la validité d’un contrat conclu oralement, il est vivement recommandé de conclure un contrat écrit qui détaille la nature de la relation de travail et ses modalités.

L’employeur qui embauche un nouveau salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise recourt, en principe, au contrat à durée indéterminée (CDI).

L’employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l’entreprise.

Qui est concerné ?

Dans le cadre de l’établissement d’un contrat de travail, sont concernés :

• l’employeur qui souhaite embaucher un travailleur salarié, et plus particulièrement, le service Ressources Humaines qui gère le processus d’embauche ;
• le travailleur salarié qui souhaite exécuter un travail au profit de son employeur, moyennant rémunération ;
• les avocats ou juristes chargés par l’employeur de rédiger les contrats de travail.

Quels sont les prérequis?

Avant l’embauche d’un nouveau travailleur salarié et l’établissement d’un contrat de travail, tout employeur doit effectuer une déclaration de poste vacant à l’Administration de l’Emploi.

Cette déclaration permet à l’Administration de l’Emploi de vérifier la disponibilité concrète de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un droit prioritaire à l’embauche.

Quand établir un contrat de travail ?

L’employeur qui décide de recruter un nouveau salarié doit établir un contrat de travail.

La signature du contrat de travail est l’acte qui scelle la relation entre l’employeur et le travailleur salarié.

La relation de travail ne peut exister qu’en présence des trois éléments suivants :

• le lien de subordination par rapport au pouvoir de direction de l’employeur : le contrat de travail doit placer le travailleur salarié sous l’autorité de son employeur ;
• la prestation d’un travail : la principale obligation d’un travailleur salarié consiste à exécuter un travail au profit de son employeur ;
• la rémunération : le travail exécuté par le salarié au profit de son employeur doit faire l’objet d’une contrepartie directe. Il s’agit en principe d’une prestation en espèces (salaire, bonus, prime,…) qui peut, dans certains cas, être combinée à une prestation en nature (logement gratuit, voiture de société, téléphone mobile,…).