Il est possible de prévoir dans tout contrat de travail une période d’essai, c’est-à-dire une période probatoire se situant au début de l’exécution du contrat de travail.

La période d’essai a pour finalité :

• de permettre au travailleur salarié de s’assurer que la fonction le satisfait ;

• d’offrir à l’employeur l’occasion d’évaluer les compétences du travailleur salarié.

Durant cette période, les 2 parties peuvent rompre rapidement et sans indemnité le contrat de travail.

La période d’essai doit être stipulée par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur salarié.

Si le contrat est conclu après l’entrée en service (c’est-à-dire suite à un contrat oral ou suite à un CDD existant), il ne peut plus contenir de clause d’essai.

Si une convention collective applicable à l’entreprise contient une disposition établissant que le contrat de travail de tout travailleur salarié nouvellement embauché débute par une période d’essai, il n’est pas nécessaire d’inclure une clause d’essai dans chaque contrat individuel.

Durée de la période d’essai

La durée minimale de la période d’essai est de 2 semaines.

La durée maximale de la période d’essai dépend du niveau de qualification et de rémunération du salarié. Elle est de :

• maximum 3 mois si le salarié n’a pas un niveau de formation atteignant celui du CATP/DAP ;

• maximum 6 mois si le salarié a un niveau de formation atteignant celui du CATP/DAP ou un niveau de formation supérieur ;

• maximum 12 mois si le salarié touche une rémunération mensuelle brute égale ou supérieure à 536 euros (indice 100).

Si la période d’essai prévue au contrat excède ces limites maximales, la clause d’essai est nulle pour la durée excédentaire.

Dans le cas où la période d’essai n’excède pas un mois, elle doit être libellée en semaines. Dans les autres cas, elle doit être libellée en mois entiers.

Dans le cadre d’une seule et même relation de travail, une période d’essai ne peut être prévue qu’une seule fois. Elle ne peut donc pas être renouvelée pour le même poste ou un poste similaire, même dans le cadre d’un nouveau contrat de travail avec le même employeur ou un employeur du même groupe.

Suspension de la période d’essai

En cas de suspension de l’exécution du contrat pendant la période d’essai (pour maladie, congé de récréation, congé pour raisons familiales etc.), cette dernière est suspendue pendant toute la durée de l’arrêt.

Au retour du salarié, la période d’essai est prolongée automatiquement d’une durée égale à celle de la suspension. Cependant, la prolongation maximale est de 1 mois.

En cas de grossesse d’une salariée sous CDI durant la période d’essai, la période d’essai est suspendue à partir du jour où la salariée soumet à son employeur un certificat médical attestant sa grossesse. La période d’essai restant à courir reprend son cours au terme de la période d’interdiction de licenciement.

La salariée enceinte est en effet protégée contre le licenciement à partir du premier jour de grossesse médicalement constatée et jusqu’à la 12^e semaine suivant son accouchement (sauf licenciement pour faute grave).