L’employeur qui souhaite embaucher un travailleur salarié doit conclure un contrat de travail, soit avant, soit au moment même de l’entrée en service du travailleur.

Le contrat de travail est la convention qui encadre la relation de travail et par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

L’employeur qui embauche un nouveau salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise recourt, en principe, au contrat à durée indéterminée (CDI).

L’employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) qu’à titre exceptionnel, pour répondre à certains besoins ponctuels de l’entreprise.

L’ensemble des règles générales applicables à tout contrat de travail, notamment au niveau de la forme, du contenu et de la période d’essai est, en principe, également applicable au CDD.

Le CDD doit toutefois répondre à certaines obligations supplémentaires au niveau :

• des motifs pouvant justifier le recours au CDD ;
• de son contenu en matière de :
  • durée ;
  • mentions obligatoires ;
  • période d’essai.
• de l’échéance du contrat.

Qui est concerné ?

Dans le cadre de l’établissement d’un CDD, sont concernés :

• l’employeur qui souhaite embaucher un travailleur salarié pour une durée limitée, en vue de l’exécution d’une tâche précise et non durable ;

• le travailleur salarié qui souhaite exécuter un travail au profit de son employeur, moyennant rémunération ;
• les avocats ou juristes chargés par l’employeur de rédiger les contrats de travail.

Quels sont les prérequis ?

Avant l’embauche d’un nouveau travailleur salarié et l’établissement d’un contrat de travail, tout employeur doit effectuer une déclaration de poste vacant à l’Administration de l’Emploi.

Cette déclaration permet à l’Administration de l’Emploi de vérifier la disponibilité concrète de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un droit prioritaire à l’embauche.