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Elaboration d'un contrat de travail
Conclure un contrat ou une convention de stage

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De plus en plus d'établissements scolaires et d’enseignement supérieur intègrent la réalisation de stages dans leur programme éducatif. Cela permet à l’élève ou à l’étudiant de découvrir le monde du travail et d’acquérir une première expérience professionnelle.

Le travail à prester dans le cadre d’un stage a un caractère essentiellement éducatif.

L’employeur qui souhaite embaucher un stagiaire doit signer un contrat ou une convention de stage.

Qui est concerné ?

Le contrat ou la convention de stage sont signés par :

  • l’employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil ;
  • le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;
  • le cas échéant, le responsable de stage à savoir l’enseignant qui assure le suivi de l’étudiant au sein de l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur pendant la durée du stage.

Comment procéder ?

Contrat ou convention de stage

L’employeur qui souhaite embaucher un stagiaire doit signer :

  • une convention de stage s’il s’agit d’un stage prévu dans le cursus scolaire du stagiaire ;
  • un contrat de stage s’il s’agit d’un stage volontaire non encadré par une institution scolaire. 

L’établissement d’enseignement propose généralement un modèle standard de convention de stage.

Pendant toute la durée du stage, l’employeur ne doit pas affecter le stagiaire à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un "travail normal". Le stage doit essentiellement permettre d’informer et d’orienter le stagiaire.

Rémunération et retenue à la source

La rémunération de l’étudiant stagiaire n’est en aucun cas obligatoire, elle est versée à l’entière discrétion de l’employeur. Il n’y a ni minimum, ni de maximum légal.

Pour un stagiaire résident effectuant un stage non conventionné, l’employeur est tenu d’appliquer la retenue d’impôts sur la rémunération allouée.

Pour un stagiaire résident effectuant un stage conventionné et pour un stagiaire non résident, sur demande de l'employeur, les indemnités allouées durant les 6 premiers mois de la période de stage sont dispensées de la retenue d’impôts.

Formulaire(s) et document(s) associé(s)

Besoin d'aide ?

L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole signable électroniquement peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).


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