La marque se réfère à l’identité du produit ou service. Elle peut prendre des formes variées : tout signe graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents peut constituer une marque. Il peut s’agir d’une marque verbale, d’une marque figurative ou d’une marque combinant les deux aspects.

Déposer une marque en complément d’un produit  breveté ou d’un dessin enregistré peut ajouter une valeur commerciale considérable en termes de fonds de commerce ou d’identité visuelle, à l’expiration du brevet, du dessin ou du modèle industriel enregistré.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut déposer une marque : un particulier, un indépendant, une société ou toute autre personne morale.

L’enregistrement d’une marque confère des droits statutaires, lesquels, sous certaines conditions, permettent d’empêcher autrui d’utiliser la marque sans autorisation préalable du propriétaire, empêchant ainsi la contrefaçon.

Quels sont les prérequis?

Tout signe  susceptible d’être représenté graphiquement peut être enregistré en tant que marque. Une marque peut se composer d’un seul ou d’une combinaison de caractères, lettres, mots (slogans inclus) ou chiffres.

La marque peut être constituée de dessins, symboles, signes tridimensionnels tels que forme ou emballage de produit, de signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux, de parfums ou de couleurs.

Les idées, concepts, sons et odeurs ne peuvent être déposés comme marques, mais les noms commerciaux et slogans publicitaires peuvent l’être.

Généralement, une marque est enregistrée pour une certaine classe de produits ou services, ceci pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Comment procéder ?

Disponibilité d’une marque

Avant de déposer une marque, il est conseillé d’effectuer une recherche pour vérifier la disponibilité d’une marque. Cette recherche peut se faire en ligne :

• au niveau du Benelux : dans le registre des marques Benelux ;
• au niveau européen : dans le registre des marques communautaires ;
• au niveau international : dans les registres des marques internationales Madrid Express ou Romarin.

Enregistrement d’une marque

Benelux

Au Benelux, il n’existe plus de dépôt national, la protection couvrant les territoires des 3 pays.

Le demandeur peut  déposer sa demande :

• soit en effectuant un dépôt de marque par voie électronique sur le site de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ;
• soit en adressant un formulaire de dépôt Benelux de marque :
  • à l’Office de la propriété intellectuelle au sein du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur ;
  • à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Le prix de base pour l’enregistrement d’une marque Benelux valable pour 3 classes est de 240 euros.

Le paiement doit se faire dans le mois suivant la date de dépôt, faute de quoi la date de dépôt sera fixée à la date de réception du paiement. Cette date est importante car elle détermine l’ordre de préséance.

La procédure pour l’enregistrement d’une marque dure à peu près  4 mois. L’enregistrement est valable 10 ans et peut être prolongé infiniment pour des périodes de 10 ans.

Union européenne

Si les activités commerciales s’étendent au niveau européen, l’intéressé peut déposer une demande :

• soit par voie électronique sur le site de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) ;
• soit en adressant une demande de marque communautaire :
  • directement à l’OHMI ;
  • ou à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ;
  • ou à l’Office de la propriété intellectuelle au sein du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur ;

 Les marques communautaires sont applicables légalement et jouissent d’une protection uniforme sur tout le territoire de l’Union européenne.

Le prix de base pour une marque communautaire se situe entre 900 euros et 1.050 euros, pour 3 classes.

International

L’entreprise déjà titulaire d’une marque (ou qui a au moins introduit sa demande sur le plan national) peut obtenir une protection  internationale de cette marque dans tous les pays contractants de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

A ce titre, l’entreprise introduit une demande d’enregistrement international de marque unique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’Office de la Propriété intellectuelle national. Elle ne paie qu’une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse).

Un enregistrement international produit le même effet dans les pays désignés qu’une procédure nationale engagée dans chacun des Etats individuellement.

Opposition

Si un titulaire d’une marque estime qu’une marque récemment déposée enfreint sa propre marque plus ancienne, il peut entamer une procédure d’opposition. L’opposition doit se fonder sur un droit de marque antérieur, ce qui peut être  une marque enregistrée Benelux, communautaire ou internationale avec extension Benelux.

Elle doit être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la publication du dépôt contesté.