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Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg

Dernière modification le 20.08.2018

Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne.

L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises.

Pour connaître les formalités et taxes applicables à la destination finale des marchandises, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités de ce pays.

Toute entreprise qui exporte des marchandises depuis le Luxembourg doit déclarer ses exportations auprès des autorités douanières.

L’entreprise peut recourir à des agences en douane pour effectuer les formalités douanières.

Les opérateurs économiques agréés peuvent bénéficier de certaines facilités lors de l’accomplissement de leurs déclarations douanières.

Démarches préalables

Pour pouvoir déclarer ses exportations, l’entreprise doit au préalable disposer :

d’un accès aux applications eDouane ;
de son numéro de Economic Operators Registration and Identification (EORI) ;
du code tarifaire des biens exportés.

L’exportateur pourra également, selon le pays de destination, avoir besoin d’un certificat d’origine communautaire (dit "certificat d'origine non-préférentielle") ou d’un certificat de circulation EUR1 (dit "certificat d'origine préférentielle").

Lieu de la déclaration

Les formalités d’exportation doivent en principe être effectuées auprès des autorités douanières compétentes pour le siège de l’entreprise exportatrice.

Elles peuvent néanmoins s’effectuer auprès des autorités douanières du lieu de départ effectif des marchandises :

si la valeur de celles-ci est inférieure à 3.000 euros ;
ou si l’exportateur fait valoir des raisons économiques légitimes.

Exemples :

une entreprise luxembourgeoise a livré des marchandises vers l’Espagne. L’acheteur espagnol renonce à la transaction. Un acheteur algérien rachète la marchandise à l’entreprise luxembourgeoise, qui pourra dans ce cas être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation en Espagne ;
une entreprise portugaise vend des marchandises à une entreprise lituanienne. Les marchandises vendues ont été produites et sont stockées au Luxembourg. L’entreprise portugaise pourra être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation au Luxembourg.

Déclaration d'exportation

L’exportateur ou son représentant doit remplir une déclaration d’exportation en ligne via le système eDouane Import/Export.

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement d’exportation (DAE) à imprimer. Ce document doit accompagner la marchandise du bureau d’exportation jusqu’au bureau de sortie de l’Union européenne.

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’Union européenne, le bureau de sortie envoie un message électronique de confirmation au bureau d’exportation.

Le bureau d’exportation envoie à son tour un message électronique au déclarant lui confirmant que l’exportation est réalisée.

L’exportateur peut consulter le statut de son exportation dans la base de données de suivi des marchandises en export (Export Control System - ECS) en indiquant le numéro de référence de mouvement (MRN) attribué par le bureau d’exportation.

La confirmation de sortie des marchandises est indispensable pour pouvoir récupérer la TVA.

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, remplir un document administratif unique (DAU) en format papier.

Services en ligne

Système eDouane Import / Export

Administration des douanes et accises

Administration des douanes et accises

Adresse :

Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 2818

E-mail :

douanes@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Brigade d'appui Technique

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 - 4515

Fax :

(+352) 2818 - 4110
Bureau des Douanes Luxembourg Accises

Adresse :

1, rue in Bouler (Croix de Gasperich) L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1432, L-1014 Luxembourg

Tél. :

(+352) 49 88 58 429

Fax :

(+352) 49 88 58 400

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Caisse centrale

Adresse :

3, rue des Prés L-7561 Mersch Luxembourg
BP 182 L-7502 Mersch

Tél. :

(+352) 27 48 84 88

Fax :

(+352)27 48 83 00

E-mail :

caisse.centrale@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
Direction des Douanes et Accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

ida@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Division Contentieux et Coopération

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

henri.nimax@do.etat.lu
Division Douane

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00
Luxembourg - Aéroport (Cargocentre)

Adresse :

Aéroport de Luxembourg L-1110 Findel Luxembourg
B.P. 61 L-6905 Niederanven

Tél. :

(+352) 24 56 95 90 (transit & export)

Tél. :

(+352) 24 56 90 12 (import)

Fax :

(+352) 2456 90 50 (transit, export & import)

E-mail :

transit.findel@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

de 00 - 24h sans interruption
Bettembourg

Adresse :

Terminal Intermodal Eurohub Sud L-3434 Dudelange Luxembourg
BP 39, L-3201 Bettembourg

Tél. :

(+352) 2818-5599

E-mail :

brbettembourg@do.etat.lu

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Centre douanier Luxembourg-Howald

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818-4247 ou (+352) 2818-4403

Fax :

(+352) 2818-4100

E-mail :

centre.douanier@do.etat.lu

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Centre douanier - Nord

Adresse :

2, rue Clairefontaine L-9201 Diekirch Luxembourg
B.P. 77

Tél. :

(+352) 81 70 45 1

Fax :

(+352) 81 70 45 71

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/bureau_nord.html

de 8h à 17h sans interruption
Helpdesk eDouane

Adresse :

L-1016 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1605

Tél. :

(+352) 2818 - 2000

Fax :

(+352) 2818 - 9201

E-mail :

servicedesk@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/services-ligne/edouanes.html
Recette Centrale des Douanes

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/caisse_centrale.html
Service Cabaretage

Adresse :

Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 44 88

Fax :

(+352) 28 18 41 50

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Service Masse d'habillement

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 - 4292

Fax :

(+352) 2818 - 4140
Bureau de recette Luxembourg - Bureau Centre

Adresse :

Croix de Gasperich - Rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818-4499

Fax :

(+352) 28.18.41.00
Bureau de recette Luxembourg - Bureau Nord

Adresse :

2, rue de Clairefontaine L-9220 Diekirch Luxembourg

Tél. :

(+352) 81.70.45-1

Fax :

(+352) 81.70.45.71
Inspection générale des douanes et accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm Luxembourg

E-mail :

ida.accises@do.etat.lu

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Démarches

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC)

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015
établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

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