Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
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Pour pouvoir effectuer des opérations douanières, les entreprises doivent disposer d’un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI).
Le numéro EORI attribué par un État membre de l’Union européenne (UE) est reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
Au Luxembourg, il est identique au numéro de TVA. Les opérateurs peuvent vérifier si leur numéro de TVA vaut numéro EORI sur le site de la Commission européenne.
A défaut, ils doivent s’enregistrer auprès de la Direction des Douanes et Accises.
Les opérateurs qui le souhaitent peuvent également faire publier leurs coordonnées sur le site de la Commission.
A compter du 15 septembre 2020, les titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle ainsi que leurs représentants légaux qui souhaitent introduire une demande d'intervention ou modifier ou proroger leurs demandes d'intervention existantes doivent disposer d'un numéro EORI.
En effet, le titulaire de droits ou son représentant légal peuvent demander aux douanes d'intercepter des marchandises soupçonnées d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, ils doivent introduire une demande d'intervention auprès des services douaniers compétents.
Personnes concernées
Tous les opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières doivent obligatoirement disposer d’un numéro EORI.
Sont enregistrés au Luxembourg :
- les opérateurs établis au Luxembourg ;
- les opérateurs établis hors de l’UE qui font leurs opérations au Luxembourg.
Les opérateurs économiques établis dans un autre État membre de l’UE doivent demander leur numéro EORI dans leur pays d'établissement. Chaque opérateur économique ne peut avoir qu’un seul numéro EORI dans l’UE.
Modalités pratiques
Vérification du numéro EORI
Pour les entreprises (établies au Luxembourg ou hors UE) qui possèdent déjà un numéro de TVA luxembourgeois, le numéro EORI est identique au numéro de TVA.
L’opérateur peut vérifier si son numéro de TVA vaut numéro EORI sur le site de la Commission européenne.
Enregistrement EORI
S’il constate que son numéro de TVA ne vaut pas numéro EORI, l’opérateur doit adresser une demande d’enregistrement EORI à l’Administration des douanes et accises .
Publication des coordonnées sur le site internet de la Commission européenne
Les opérateurs économiques qui souhaitent que leurs coordonnées (nom et adresse) soient publiées sur le site de la Commission européenne doivent :
- soit l’indiquer sur leur formulaire d’enregistrement EORI lors de leur inscription ;
- soit, s’ils sont déjà inscrits, transmettre une modification à la Direction des douanes et accises à l'aide du formulaire demande / modification de numéro EORI.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Helpdesk eDouane
-
Administration des douanes et accises Helpdesk eDouane
- Adresse :
-
L-1016
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1605
- Tél. :
- (+352) 2818 - 2000
- Fax :
- (+352) 2818 - 9201
- E-mail :
- servicedesk@do.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Références légales
-
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
-
Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
-
Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015
établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
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