Registre national des travaux
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Le Registre national des travaux est le répertoire comprenant les demandes de permissions de voirie introduites par les entreprises, ainsi que les informations relatives aux travaux d'infrastructure sur la voie publique planifiés par les communes et les gestionnaires du domaine public (par exemple : réseaux de télécommunications, gaz, électricité, eau, etc.).
Ces informations sont publiées dans le registre pendant une période de 30 jours, ce qui permet aux entreprises de :
- savoir quels travaux sont planifiés sur une parcelle de terrain sur laquelle ils projettent de faire des travaux ;
- mieux coordonner les chantiers entre les différentes entreprises et gestionnaires ;
- aboutir à une réduction par partage des coûts des travaux du génie civil à base d’une convention entre entreprises et parties intéressées ;
- garantir les conditions les moins dommageables pour les domaines publics concernés, dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux.
Personnes concernées
Conditions préalables
L‘entreprise doit être en possession d’un certificat LuxTrust Pro pour pouvoir accéder au Registre national des travaux.
Modalités pratiques
Utilisation du Registre
Une fois connectée grâce à son certificat LuxTrust Pro, l’entreprise peut utiliser le moteur de recherche du Registre national des travaux afin d’obtenir la liste des travaux prévus pour la parcelle de terrain qui l’intéresse (par exemple : demandes introduites par d’autres entreprises ou travaux prévus par la commune).
L’entreprise ayant trouvé un projet de chantier qui l’intéresse peut ainsi contacter l’entreprise ou l’entité qui projette ces travaux de son intention de participer au même chantier.
Elle doit ensuite introduire sa propre demande de permission de voirie pendant la période de publication de 30 jours.
Le bourgmestre de la commune concernée invite ensuite les entreprises concernées (ou tout autre acteur concerné) à négocier entre elles une convention de partage qui contient notamment les modalités de répartition des coûts nécessaires pour mener à bien le chantier.
Services en ligne et formulaires
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