De nombreuses entreprises rencontrent des problèmes pour recouvrer leurs créances dans leur vie d’affaires quotidienne.

Face à un débiteur récalcitrant à honorer ses dettes, le créancier dispose de procédures extra judiciaires (on parle de recouvrement amiable) et judiciaires pour obtenir ce qui lui est dû.

Lorsque la procédure de recouvrement amiable s’avère infructueuse, le créancier impayé devra alors entamer une procédure judiciaire, qui dépendra de la valeur du litige  et de la complexité de l’affaire.

Qui est concerné ?

Tout créancier, personne physique ou morale qui possède un droit de créance via un titre de créance sur une personne, une entreprise (qualifiée de débiteur) et dont la créance se trouve  impayée, peut entamer une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur.

Quels sont les prérequis ?

Avant de lancer toute procédure de recouvrement de créance, le créancier doit s’assurer qu’il n’a pas affaire à un débiteur en faillite.

Si tel est le cas, le créancier devra déposer une déclaration de créance auprès du greffe du tribunal d’arrondissement compétent (en fonction du siège social du débiteur).