Sous cette rubrique, vous trouverez l’ensemble des formulaires ou lettres-type mentionnés au fil du site, classés par thème.

L'essentiel des formulaires se présente sous la forme de fichiers pdf qui offrent, selon le cas, plusieurs fonctionnalités :

• remplissage sur l'ordinateur et impression par la suite ;

• enregistrement du formulaire avec les données saisies ;

• vérification de tous les champs obligatoires ;

• pré-remplissage avec les données contenues dans votre espace "entreprise" et signature électronique (à condition de disposer d'un certificat LuxTrust).

Afin de pouvoir visualiser les fichiers pdf, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Afin d'éviter des problèmes d'affichage, de remplissage ou d'impression, veillez à utiliser une version récente du logiciel d'Adobe. La dernière version d’Acrobat® Reader® pour tous systèmes (Windows, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated.

Avant de remplir, de signer ou de renvoyer des formulaires par voie électronique, veuillez suivre les instructions figurant sur chaque formulaire ou la page d'aide "Transmettre électroniquement un formulaire interactif".