Il existe un certain nombre d’exceptions en fonction de la nature du service, tant pour les assujettis que pour les personnes non-assujetties :

Prestation de services des intermédiaires agissant au nom et pour le compte d'autrui (B2C)

Pour les prestations de services des intermédiaires agissant au nom et pour le comte d'autrui, la TVA est due dans le pays où l'opération principale est effectuée.

Prestations de services rattachées à un immeuble (B2B et B2C)

Pour les prestations de services rattachées à un immeuble, la TVA est due dans le pays où est situé l’immeuble.

Exemple : une société française effectue des travaux sur un immeuble situé au Luxembourg pour une entreprise belge. La TVA luxembourgeoise doit être appliquée du seul fait que l’immeuble se trouve au Luxembourg. Le prestataire français devra donc s’immatriculer à la TVA au Luxembourg

Transport de personnes (B2C et B2B) et
Transports de biens autres que le transport intracommunautaire (B2C)

Pour les prestations de transport de personnes ainsi que pour les prestations de transport de biens (autre que le transport intracommunautaire) effectuées pour des personnes non assujetties dont le départ et/ou l'arrivée se situent dans un pays non-membre de l'Union européenne, la TVA est due dans les différents pays concernés en fonction de la distance parcourue.

Exemple : une société allemande d’autocar transporte des voyageurs de Trèves vers Bruxelles en passant par le Luxembourg. La prestation de transport de personnes est localisée en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique. Une immatriculation sera donc nécessaire dans chacun des 3 Etats (sauf si un régime dérogatoire a été prévu).

Transport intracommunautaire de biens (B2C)
Services de restauration à bord d’un train, d’un bateau ou d’un avion à l'intérieur de l'UE (B2C et B2B)

Pour les prestations de transport intracommunautaires de biens (B2C) dont le départ et l'arrivée se situent dans 2 Etats membres différents, ainsi que pour les services de restauration à bord d’un train, d’un bateau ou d’un avion à l'intérieur de l'UE (B2C et B2B), la TVA est due dans le pays de départ des biens et/ou des passagers.

Services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, et de divertissement et manifestations similaires

Dans les relations B2B, seuls les services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et expositions, et les services accessoires à cet accès sont taxés à l'endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.
Les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations de services accessoires à ces activités d'organisation relèvent de la règle générale concernant les relations entre assujettis (TVA du lieu d'établissement du preneur).

Exemple : une société belge achète des tickets d'entrée pour un spectacle au Luxembourg afin de les offrir à ses clients. La TVA luxembourgeoise doit être appliquée, sachant que la manifestation a lieu au Luxembourg.

Services accessoires au transport (B2C)
Services de restauration (autres qu'à bord d'un train, bateau ou avion) (B2C et B2B)
Travaux et expertise sur des biens meubles corporels (B2C)

Pour ces services et travaux, la TVA est due dans le pays de l'exécution matérielle de la prestation.

Exemples : un touriste luxembourgeois fait réparer son véhicule en Espagne. Le garagiste espagnol appliquera la TVA espagnole sur le service presté.

Une société belge achète des tickets d'entrée pour un spectacle à Luxembourg, afin de les offrir à ses clients, la TVA luxembourgeoise doit être appliquée, sachant que la manifestation a lieu au Luxembourg.

Location de moyens de transport à court terme (B2C et B2B)

Dans cette hypothèse, la TVA est due dans le pays où le moyen de transport est mis à la disposition du preneur.

Un moyen de transport est un véhicule motorisé ou non ou tout autre équipement conçu dans le but de transporter des biens ou des personnes d'un endroit à un autre, pouvant être tirés, tractés ou poussés par des véhicules.
Est considéré comme une location à court terme, une location inférieure à 30 jours (sauf pour les bateaux pour lesquels le délai de location est de 90 jours).

Exemple : une société luxembourgeoise prend en location en Allemagne, un véhicule pendant 15 jours. La TVA allemande sera appliquée.

Prestation de services immatérielles ou intellectuelles hors UE (B2C)

Pour les prestations de services immatérielles fournies à des non assujettis établis en dehors de l'UE, la TVA est due dans le pays du preneur.

Sont considérés comme "prestation de services immatérielle", les :

• cessions et concessions de droits d’auteur, brevets, licences, marques ;
• prestations de publicité ;
• prestations des avocats, conseillers, experts-comptables, ingénieurs (etc.) ;
• traitements de données et fournitures d’information ;
• opérations financières, d’assurances et de réassurance ;
• mises à disposition de personnel ;
• locations de biens meubles corporels (autres que la location de moyens de transport qui reste soumise au principe d’origine) ;
• fourniture d'accès aux systèmes de distribution de gaz naturel, d'électricité ou aux réseaux de chauffage ou de refroidissement (et les services qui y sont directement liés) ;
• services fournis par voie électronique.

Exemple : une entreprise de commerce électronique luxembourgeoise fournit une prestation d'enseignement à distance à un particulier résidant aux USA. La prestation étant rendue à un preneur situé dans un pays tiers à l'UE, la TVA luxembourgeoise n'est pas applicable.

Dans les relations B2B, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision sont en principe régies par la règle générale de localisation, à savoir le lieu d’établissement du preneur.

Dans les relations B2C, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision sont imposables dans le pays d’établissement du prestataire sauf si le non-assujetti est établi en dehors de l’Union-européenne. Dans ce dernier cas, les services sont imposables dans le pays de résidence du preneur à l’instar des services immatériels.

Néanmoins, ces services sont imposables dans le pays où l'utilisation et l'exploitation effectives ont eu lieu, lorsque ces services ont été fournis par un assujetti établi hors de l'UE à des personnes non assujetties établies dans l'UE.