Avec un taux d’imposition effectif des sociétés avoisinant les 30 %, le Luxembourg se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE.

Rattachement territorial des revenus

Les revenus tirés d’une activité de commerce électronique sont imposables au Luxembourg si :

• le prestataire a sa résidence fiscale au Luxembourg ; ou, à défaut,
• le prestataire dispose au Luxembourg d’un établissement stable.

Notion de résidence fiscale

Droit luxembourgeois

En droit luxembourgeois, une société est réputée résidente au Luxembourg lorsqu’elle a dans ce pays son administration centrale ou même simplement son siège statutaire.

Ainsi, une société dont le siège statutaire se trouve à Luxembourg alors que les décisions qui engagent la société sont effectivement prises à Hongkong est, selon le droit luxembourgeois, résidente au Grand-Duché.

Droit international

D’un point vue international néanmoins, le critère formel du siège statutaire est largement ineffectif, dans la mesure où la convention modèle de l’OCDE prévoit qu’une société est considérée comme résidente de l’Etat où se trouve son siège de direction effectif. Le Luxembourg a par ailleurs repris cette disposition dans la quasi-totalité de ses conventions fiscales internationales. Afin de bénéficier pleinement de la résidence fiscale luxembourgeoise, il est donc recommandé de veiller à ce que la société soit effectivement dirigée depuis le Luxembourg, ce qui implique notamment que ses dirigeants y soient physiquement présents.

Conséquences de la résidence fiscale

Si une société est reconnue comme fiscalement résidente au Luxembourg, l’impôt luxembourgeois sera applicable sur son revenu mondial, quelle que soit l’origine de ces revenus. On parle alors d’obligation fiscale illimitée.

Notion d'établissement stable

Une société qui n’a pas son siège au Luxembourg est toutefois soumise à l’impôt luxembourgeois si elle possède dans ce pays un établissement stable.

Traditionnellement, un établissement stable se conçoit comme une installation fixe d’affaires, dotée d’une certaine permanence, par l’intermédiaire de laquelle une entreprise réalise tout ou partie de son activité.

Ainsi, l’entreprise concernée doit-elle disposer effectivement de locaux à un endroit déterminé, sans nécessairement en être propriétaire, et exercer dans ces mêmes locaux tout ou partie de ses activités économiques essentielles, non auxiliaires, durant une période qui ne peut être inférieure à 6 mois.

Un établissement stable peut notamment être constitué par une succursale, une usine, un bureau ou un atelier. Il y a également lieu de conclure à l’existence d’un établissement stable en présence d’un responsable qui a le pouvoir d’engager des opérations pour le compte de l’entreprise.

La notion d’établissement stable a par ailleurs été précisée par l’OCDE en matière de commerce électronique. Il convient surtout de retenir que :

• un site Internet, n’étant que le résultat d’un assemblage de logiciels et de données, ne présente pas les caractéristiques matérielles nécessaires en vue de l’existence d’un établissement stable ;
• par contre, un local hébergeant du matériel informatique, tel qu’un serveur, peut constituer un établissement stable, dès lors que les fonctions exercées depuis ce local constituent un élément essentiel de l’activité de l’entreprise, même en l’absence de personnel au sein de ce local.

Conséquences de l’existence d’un établissement stable

L’entreprise qui entretient un établissement stable au Luxembourg sera redevable de l’impôt luxembourgeois sur les seuls revenus générés par cet établissement stable. On parle alors d’obligation fiscale limitée, par opposition à l’obligation fiscale illimitée qui pèse sur les entreprises fiscalement résidentes au Luxembourg.

Qualification des revenus

Les revenus du commerce électronique peuvent être qualifiés de bénéfice ou de redevance. L’opérateur prendra soin d’opérer la distinction dans la mesure où bénéfices et redevances sont traités différemment d’un point de vue fiscal.

Bénéfices

Les revenus provenant d’une vente ou d’une prestation de services sont qualifiés de bénéfice.

Il est généralement admis que les opérations suivantes donnent lieu à des bénéfices :

• la commande électronique de biens corporels ;
• la commande électronique et le téléchargement sur disque dur de produits digitalisés ;
• l’assistance technique ou la fourniture de consultations en ligne.

Conformément à la convention modèle de l’OCDE, les bénéfices sont taxables dans le pays de résidence du vendeur ou du prestataire de services, à moins que celui-ci n’entretienne un établissement stable dans l’Etat de résidence de l’acquéreur ou du preneur. Dans cette dernière hypothèse, les bénéfices sont imposables dans l’Etat de résidence de l’acquéreur ou du preneur s’ils sont générés par cet établissement stable. Aussi, une entreprise de commerce électronique installée à Luxembourg sera uniquement imposable au Luxembourg sur ses activités prémentionnées si elle n’a pas de serveur dans l’État de résidence de l’acquéreur ou du preneur. Un site Web y localisé, par contre, n’est pas problématique, les pouvoirs d’imposition du Luxembourg restant entiers.

Redevances

Constituent des redevances les rémunérations payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique.

On considère généralement que le produit des opérations suivantes sont des redevances :

• la commande électronique et le téléchargement de produits digitalisés en vue de leur reproduction ou modification à des fins commerciales ;
• la fourniture en ligne d’un procédé de fabrication.

Conformément à la convention modèle de l’OCDE, les redevances perçues auprès des particuliers ne sont imposables qu’au Luxembourg si l’entreprise de commerce électronique y est installée. Ce n’est que dans l’hypothèse de l’existence d’un établissement stable dans l’Etat de résidence du preneur que ce dernier État pourra seul imposer les revenus de l’activité.

Dans le cadre de transactions effectuées avec des professionnels, autres que des particuliers, une retenue à la source peut néanmoins être applicable aux redevances versées par ces professionnels, même lorsque l’entreprise luxembourgeoise de commerce électronique n’entretient pas d’établissement stable dans l’Etat de la source (où réside le preneur). Dans ce cas, la retenue opérée à l’étranger pourra être imputée au Luxembourg sur l’impôt sur le revenu luxembourgeois. Le taux de la retenue à la source varie selon les pays en cause et se trouve généralement réduit par le jeu des conventions fiscales internationales.

Le tableau suivant fournit un aperçu, non-exhaustif, des retenues à la source pratiquées par certaines juridictions sur les redevances versées par leurs résidents (professionnels) à une entreprise établie au Luxembourg :

* Entre entreprises non liées par le capital uniquement.

De même qu’en matière de TVA, l’opérateur soucieux de bénéficier au Luxembourg d’une imposition avantageuse de ses revenus veillera donc à conférer une substance suffisante à sa présence dans ce pays, tant en termes de logistique que de main d’œuvre.