La taxe sur les véhicules automoteurs est une taxe annuelle perçue en relation avec l’immatriculation.
La taxe sur les véhicules automoteurs doit être versée par toute personne morale ou physique qui détient :
Les véhicules sans moteur, conçus et réalisés pour être traînés par des véhicules automoteurs ; notamment, les semi-remorques des véhicules articulés et les remorques sont également visés par la taxe.
Ne sont pas concernés :
Le calcul de la taxe s’effectue :
Pour les camionnettes, camions, tracteurs, remorques et autres véhicules, la taxe est calculée en fonction de différents critères qui dépendent du type de véhicule. Ces critères sont notamment la masse propre, la masse maximale autorisée, le nombre d’essieux et le type de suspension.
Les barèmes de la taxe sur les véhicules automoteurs sont disponibles sur le site de l’Administration des Douanes et Accises.
Les véhicules qui sont exclusivement affectés au service de l'État, des communes ou des établissements publics et d'utilité publique, les véhicules utilisés dans l'agriculture, sylviculture et viticulture, les machines automotrices, les taxis et voitures de location, voitures à personnes qui sont utilisées comme moyens de locomotion personnelle par les invalides et infirmes, peuvent bénéficier d’une exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs.
La taxe sur les véhicules automoteurs est à régler à la Caisse Centrale des Douanes et Accises, Service Recette-Autos.
Le paiement est constaté au moyen d'une vignette.
En cas de vente ou de mise hors circulation du véhicule avant l'expiration du délai de validité de la vignette, une demande en remboursement peut être effectuée. Le remboursement s’effectue au prorata du temps écoulé durant l’année jusqu’à la date de la vente ou de la mise hors circulation.