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Imposition du capital et des moyens d'exploitation
Payer la taxe sur les véhicules automoteurs

La taxe sur les véhicules automoteurs est une taxe annuelle perçue en relation avec l’immatriculation. 

Qui est concerné ?

La taxe sur les véhicules automoteurs doit être versée par toute personne morale ou physique qui détient :

  • un véhicule immatriculé au Luxembourg destiné à la circulation ou immobilisé au Luxembourg ; 
  • un véhicule muni d’une plaque d'immatriculation spéciale (Plaque rouge) destiné à la circulation ou immobilisé au Luxembourg ; 
  • un véhicule utilitaire immatriculé dans un Etat membre autre que le Luxembourg empruntant les voies publiques luxembourgeoises ;
  • un véhicule de tourisme importé pendant plus de 6 mois par an sur le territoire luxembourgeois par un particulier résidant dans un Etat de l’UE autre que le Luxembourg.

Les véhicules sans moteur, conçus et réalisés pour être traînés par des véhicules automoteurs ; notamment, les semi-remorques des véhicules articulés et les remorques sont également visés par la taxe. 

Ne sont pas concernés :

  • les frontaliers qui utilisent un véhicule immatriculé dans leur pays de résidence à l’étranger pour aller et revenir de leur lieu de résidence à l’étranger à leur lieu de travail au Luxembourg ;
  • les étudiants qui séjournent au Luxembourg uniquement pour y étudier et qui utilisent un véhicule immatriculé dans l’Etat membre de leur résidence normale.

Comment procéder ?

Le calcul de la taxe s’effectue :

  • soit d’après les émissions de CO2 pour les voitures à personnes de la catégorie M1 immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2001  ;
  • soit d’après la cylindrée pour celles immatriculées avant le 1er janvier 2001.

Pour les camionnettes, camions, tracteurs, remorques et autres véhicules, la taxe est calculée en fonction de différents critères qui dépendent du type de véhicule. Ces critères sont notamment la masse propre, la masse maximale autorisée, le nombre d’essieux et le type de suspension.

Les barèmes de la taxe sur les véhicules automoteurs sont disponibles sur le site de l’Administration des Douanes et Accises.

Les véhicules qui sont exclusivement affectés au service de l'État, des communes ou des établissements publics et d'utilité publique, les véhicules utilisés dans l'agriculture, sylviculture et viticulture, les machines automotrices, les taxis et voitures de location, voitures à personnes qui sont utilisées comme moyens de locomotion personnelle par les invalides et infirmes, peuvent bénéficier d’une exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs.

La taxe sur les véhicules automoteurs est à régler à la Caisse Centrale des Douanes et Accises, Service Recette-Autos

Le paiement est constaté au moyen d'une vignette

En cas de vente ou de mise hors circulation du véhicule avant l'expiration du délai de validité de la vignette, une demande en remboursement peut être effectuée. Le remboursement s’effectue au prorata du temps écoulé durant l’année jusqu’à la date de la vente ou de la mise hors circulation.