Les revenus distribués aux prêteurs comprennent les revenus versés aux agents économiques dans le cadre d’obligations, de bons de caisse et de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants actionnaires, etc.

D’une manière générale, ce sont des prêts d’argent assortis d’une rémunération revêtant la forme d’un intérêt.

Leur régime fiscal est à étudier au niveau de la société qui verse les intérêts d'une part et du créancier qui encaisse les revenus d'autre part.

Il y a par ailleurs lieu de distinguer selon que le créancier qui encaisse les revenus est un associé de la société distributrice ou un tiers.

Au niveau de la société qui verse les intérêts

Retenue à la source dans le cadre de l’intégration en droit luxembourgeois de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne

Traditionnellement, les intérêts versés aux résidents comme aux non-résidents ne subissaient pas de retenue à la source. Cette situation a cependant évolué avec l’intégration en droit luxembourgeois de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.

Prêteur : personne physique résidente au Grand-Duché de Luxembourg

A partir du 1er janvier 2006, certains revenus d’intérêt perçus au Luxembourg par une personne physique résidente au Luxembourg et pour son compte propre sont soumis à une retenue à la source libératoire de 10 %.

Prêteur : personne physique résidente d’un Etat membre de l’Union européenne

Avec effet au 1er juillet 2005, certains revenus d’intérêt perçus pour son propre compte au Luxembourg par une personne physique qui réside dans un autre Etat membre de l’Union européenne sont soumis à une retenue à la source au Luxembourg.
Le taux de la retenue est :

• de 15 % entre juillet 2005 et juillet 2008 ;
• puis de 20 % entre juillet 2008 et juillet 2011 ;
• et de 35 % à partir de juillet 2011.

Une non-perception de la retenue à la source est possible si le bénéficiaire des intérêts autorise expressément la divulgation de son identité par l’administration fiscale luxembourgeoise à l’administration fiscale de son Etat de résidence.
En pratique, sous production d’un formulaire 911 (PDF) dûment rempli et estampillé par l’administration fiscale de l’Etat de résidence du bénéficiaire des revenus, l’agent payeur luxembourgeois est autorisé à ne pas opérer de retenue à la source.

Intérêts visés

Les intérêts respectivement visés par les retenues à la source de 10 % et de 20 % (35 % à partir de juillet 2011) sont les intérêts payés ou inscrits en compte se rapportant aux créances de toute nature (simples créances, bons de caisse, obligations, etc.) ainsi que les intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat de créances de toute nature.

Certains titres d’épargne mobilière sont exclus de cette large définition :

• les créances assorties d’une clause participative aux bénéficies du débiteur ;
• les obligations privées (non-étatiques) émises avant le 1er mars 2001 de même que les émissions (tranches) subséquentes de ces même titres avant le 1er mars 2002.

Contribuables non concernés

Les revenus d’intérêt perçus à Luxembourg par :

• une personne physique non résidente d'un Etat membre de l’Union européenne ;
• une société disposant de la personnalité juridique (société de capitaux et société de personnes), résidente ou non-résidente, pleinement imposable ou  non imposable,

continuent à ne subir aucune retenue à la source.

Retenue à la source dans le cadre de la requalification de certains prêts en distributions cachées de dividendes

En tant que telle, la loi fiscale ne fait aucune distinction entre les emprunts contractés auprès de certains actionnaires et les emprunts réalisés auprès d’entités indépendantes.

En pratique toutefois, la distinction a son importance : les capitaux empruntés génèrent des intérêts déductibles pour l’entreprise emprunteuse à l’opposé du versement de dividendes qui constituent des affectations du résultat. Dans certaines situations, le souci d’une bonne gestion fiscale pourrait donc inciter l’actionnaire à maximiser le recours à l’emprunt, afin de réduire autant que possible l’assiette imposable de la société.

La sagesse requiert toutefois de ne pas en abuser car dès lors que l’actionnaire, par le biais du prêt accordé, reçoit des avantages de la société dont il n’aurait normalement pas bénéficié s’il n’avait pas été associé (exemple : taux d’intérêt excessif), l’intérêt versé sera requalifié en distribution cachée de bénéfices. Son régime fiscal suivra alors le régime des distributions de dividendes. Les intérêts requalifiés seront naturellement non-déductibles du résultat d’exploitation de la société emprunteuse.

A noter que les paiements d’intérêts effectués dans le cadre d’obligations ou de prêts participatifs, en raison du caractère hybride de ces sources de financements, suivent également le régime des distributions de dividendes et subissent une retenue à la source de 15 % (sous réserve de l’application d’une convention fiscale ou du régime des sociétés mères et filiales).

Au niveau du prêteur

Prêteurs résidents

Intérêts ayant subi la retenue à la source libératoire de 10 %

La retenue est libératoire de sorte que ces revenus ne sont plus à indiquer dans la déclaration d’impôt du bénéficiaire des revenus. Les revenus concernés sont donc définitivement imposés par la retenue de 10% et ne seront par conséquent plus imposés par voie d’assiette.

Le caractère libératoire ne s’applique toutefois pas si ces revenus sont imposables au titre du bénéficie commercial, du bénéficie agricole et forestier ou du bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale.

Le caractère libératoire ne s’applique que dans la mesure où les produits qui génèrent ces intérêts sont dans le patrimoine privé du bénéficiaire effectif des revenus.

Intérêts n’ayant pas subi la retenue à la source libératoire de 10 %

Les intérêts constituent pour les prêteurs qui les perçoivent des revenus de capitaux mobiliers imposables au taux marginal d’imposition du prêteur. La retenue à la source éventuelle (prêt participatif) est à imputer sur la cote d’impôt du prêteur, l’excédent de retenue à la source étant remboursé.

Il y a lieu de noter que la première tranche de 1.500 euros par an est exonérée d’impôt (3.000 euros en cas d’imposition collective).

Prêteurs non-résidents

Lorsque les intérêts touchés par un prêteur ont été grevés d’une retenue à la source à Luxembourg dans le cadre de l’application de la directive sur l’épargne, l’Etat de résidence fiscale du prêteur accorde à celui-ci un crédit d’impôt au maximum égal au montant de cette retenue, ceci, conformément à son droit interne.

Le jeu des clauses conventionnelles prévues par les traités fiscaux internationaux est également à prendre en compte.

Imposition des intérêts requalifiés en dividendes cachés

Ces intérêts sont imposés entre les mains des associés en tant que dividendes. Ils suivent le même régime et bénéficient des mêmes exemptions (système du demi dividende).