Le contrat d'échange de taux d'intérêt est un contrat entre 2 parties qui s'accordent à échanger les flux d’intérêts réguliers d’un contrat à taux fixe contre les flux d’intérêts réguliers d’un contrat à taux variable pendant une période précise et sur un montant prédéterminé. Les parties n'échangent donc pas le montant notionnel, mais uniquement les structures de taux convenues.

Qui est concerné ?

Est visée l’entreprise emprunteuse de moyenne ou grande taille, qui souhaite modifier sa structure de taux et qui veut passer d'une structure de taux variable à une structure de taux fixe (ou inversement) en fonction de sa vision de l’évolution des taux et de ses besoins. Elle peut utiliser le contrat d’échange de taux d’intérêts comme :

• instrument de couverture d’un placement :
  • échange d'un taux de placement variable par un taux fixe ;
• instrument de couverture d’un emprunt :
  • fixation du taux d’intérêt pour des crédits ou prêts courants, dotés d’un taux variable ou révisable (crédit "roll-over") ;
  • fixation d’un taux débiteur pour le financement d’un investissement planifié, mais pas encore réalisé etc.

Pour que le risque de variation d’un taux d’intérêt puisse être couvert, l’entreprise doit passer du taux d’intérêt variable à un taux d’intérêt fixe.

Quels sont les prérequis ?

Documentation ou description de l’entreprise

Non applicable.

Présentation de la demande

Explication des opérations financières sous-jacentes à la banque.

Garanties

Certaines opérations de couverture de taux d’intérêt représentent un risque crédit pour les banques, les amenant à analyser l’entreprise demandeuse et à présenter le dossier au comité crédit. Il n’est cependant pas usuel que la banque exige des garanties réelles pour ce type d’opérations.

Comment procéder ?

Conditions et modalités d’application

Montant

Montant minimum requis

Durée

court à moyen terme ;

durée entre un à 5 ans, en cas d’exception jusqu’à 20 ans.

Payement d'une soulte ou différentiel

À chaque échéance, le taux variable est comparé au taux fixe :

• si le taux variable est plus élevé que le taux fixe, l’entreprise qui a opté par l’échange pour le taux d’intérêt fixe recevra de la contrepartie un montant égal à la différence entre les 2 taux d'intérêt ;
• si le taux variable est inférieur au taux d’intérêt fixe, l’entreprise qui a opté par l’échange pour le taux d’intérêt fixe devra à la contrepartie un montant égal à la différence entre les 2 taux d'intérêt.

Le montant à payer est calculé sur le montant notionnel et pour la période concernée.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

• protection de l'entreprise emprunteuse (prêteuse) contre une hausse (baisse) trop importante du taux d'intérêt par la garantie d'un taux maximal (minimal) ;
• flexibilité : s’adapte à la structure de l’endettement de l’entreprise (amortissement, remboursement, type de taux variable) ;
• possibilité d’inverser la transaction à tout moment suite à un marché très liquide ou en cas de remboursement anticipé du crédit sous-jacent ;
• administration simple, comptabilisation en hors bilan pour l'entreprise.

Inconvénients

• impossibilité de profiter d'une évolution favorable du taux d'intérêt entre la date de détermination et la date de liquidation ;
• dissociation de l’emprunt (placement) sous-jacent, impliquant que la couverture continue à sortir ses effets même si le sous-jacent n’existe plus ;

Risques

Pas d’échange des capitaux et donc risque limité sur la différence des taux d’intérêt