Le contrat de change à terme est un contrat entre 2 parties qui se fait de gré à gré et qui a pour objectif de couvrir l’entreprise contre le risque d'une évolution défavorable du taux de change d'une devise par rapport à une autre.

Il s’agit d’un instrument de couverture dit "simple", grâce auquel l’entreprise peut déterminer aujourd'hui le taux de change auquel elle pourra acheter ou vendre une certaine quantité de devises à une date future précise.

Qui est concerné ?

L’opération de change à terme s’applique aux indépendants et à toutes entreprises qui souhaitent limiter le risque de change résultant des opérations internationales en devises étrangères comme p.ex. :

• les exportations de biens (matières premières, produits semi-finis, marchandises) et services à des clients qui paient dans une devise autre que l’euro ;
• les importations de biens et services de fournisseurs qui n’acceptent pas l’euro en tant que moyen de paiement ;
• l’achat de matériel de production auprès d’un fournisseur étranger qui désire être payé dans une devise autre que l’euro.

L’exportateur européen va se couvrir contre le risque de dépréciation de la devise étrangère (revalorisation de l’euro) dans laquelle la facture sera payée en vendant une opération de change à terme. Par ce moyen, il fixe le montant (en euro) qu’il recevra après l’échange de la devise étrangère.

L’importateur européen va se couvrir contre le risque de revalorisation de la devise étrangère (dépréciation de l’euro) dans laquelle il devra payer la facture en achetant une opération de change à terme. Par ce moyen, il fixe le montant (en euro) qu’il devra changer en devise étrangère pour pouvoir régler la facture.

Quels sont les prérequis ?

Documentation ou description de l’entreprise

Non applicable.

Présentation de la demande

Explication des opérations financières sous-jacentes à la banque.

Garanties

Certaines opérations de couverture de change représentent un risque crédit pour les banques, les amenant à analyser l’entreprise demandeuse et de présenter le dossier au comité crédits. Il n’est cependant pas usuel que la banque exige des garanties réelles pour ce type d’opérations.

Comment procéder ?

Conditions et modalités d’application

Montant

Un montant minimum pour pouvoir accéder au change à terme est généralement requis et varie selon la banque.

Durée

• court terme ;
• durée varie entre quelques jours et 12 mois, bien qu’une durée dépassant les 12 mois est possible.

Taux de change

Le taux de change fixé par les 2 parties est appelé "forward" (taux à terme) ; il s’agit d’un taux fixé aujourd’hui pour une transaction qui sera réalisée dans le futur. Le taux à terme se compose de plusieurs paramètres, à savoir :

• le taux "spot" (au comptant), il s’agit du taux de change actuellement en vigueur ;
• les taux d’intérêts des 2 devises ;
• la durée du contrat.

Le taux à terme est soit un report, soit un déport sur le taux au comptant. Le report / déport est déterminé par la différence entre les taux d’intérêt des deux devises pour la durée en question :

• report = taux d’intérêt d’une devise étrangère supérieur à l’euro à taux à terme de l’euro supérieur à celui du taux comptant ;
• déport = taux d’intérêt d’une devise étrangère inférieur à l’euro à taux à terme de l’euro inférieur à celui du taux comptant.

Paiement d’une soulte ou différentiel

A l’échéance, le taux de change du marché du jour est comparé au taux convenu :

• si l’euro a été revalorisé par rapport à la devise étrangère et est supérieur au taux convenu, c’est l’acheteur (importateur) du change à terme qui devra payer au vendeur (exportateur) le montant égal à la différence entre les 2 taux.
• si l’euro a été déprécié par rapport à la devise étrangère et est inférieur au taux convenu, c’est le vendeur (exportateur) du change à terme qui devra payer à l’acheteur (importateur) le montant égal à la différence entre les 2 taux.

Un échange des montants notionnels est possible, mais ne se fait que très rarement.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

• protections des entreprises importatrices (exportatrices) contre une dépréciation (revalorisation) trop importante de la monnaie nationale par la garantie d’un taux minimal (maximal) ;
• possibilité d’inverser la transaction à tout moment suite à un marché très liquide ;
• budgétisation plus facile car les montants minimaux (maximaux) à recevoir ou à payer sont certains ;
• administration simple, comptabilisation hors bilan pour l'entreprise.

Inconvénients

• privation de profiter d'une évolution favorable du taux de change entre la date de détermination et la date de liquidation (échéance) ;
• synchronisation difficile entre l’opération de change et le change à terme si la date de paiement n’est pas connue dès le début.

Risques

Risque de crédit (car un contrat de gré à gré implique un risque de défaillance de la contrepartie).