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Enregistrement comptable
Se conformer au plan comptable normalisé

Encart

Le plan comptable normalisé (PCN) impose une même structure comptable pour toutes les entreprises. Il permet ainsi :

  • d’alléger les obligations de reporting des entreprises à l'égard des administrations ;
  • et de simplifier l’analyse de leur situation financière par leurs partenaires (auditeurs, banquiers, fournisseurs, etc.).

Les entreprises doivent tenir leur comptabilité selon le PCN depuis l’exercice comptable 2011.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises luxembourgeoises tenues d’établir des comptes annuels doivent en principe présenter leurs comptes conformément au PCN.

Les entreprises suivantes ne sont toutefois pas soumises au PCN :

  • les commerçants personnes physiques et les sociétés de personnes (SENC, SECS) avec un chiffre d’affaires inférieur à 100.000 euros HTVA (avec accord du Ministre de la Justice) ;
  • les établissements de crédit ;
  • les sociétés d'assurance et de réassurance ;
  • les SEPCAV ;
  • les SICAV et les sociétés de participation financière dont l’activité se limite au placement en valeurs mobilières ou à la prise de participations ;
  • les associations commerciales momentanées et les associations commerciales en participation ;
  • les sociétés qui, suite à un accord du ministre de la Justice, peuvent établir leurs comptes selon les normes IFRS ou une autre norme.

Quels sont les délais ?

Les entreprises luxembourgeoises peuvent établir leur comptabilité selon la structure du PCN depuis le 10 juin 2009.

Elles ont l’obligation de tenir leurs comptes selon le schéma du PCN à partir du 1er exercice débutant après le 31 décembre 2010.

Exemples :

  • une entreprise qui clôture son exercice comptable au 30 septembre de chaque année doit obligatoirement tenir ses comptes selon le PCN à partir du 1er octobre 2011 ;
  • une entreprise dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, doit obligatoirement tenir sa comptabilité selon le PCN à partir du 1er janvier 2011.

Les premiers dépôts de comptes établis selon le PCN ont donc lieu à partir du 1er janvier 2012.

Comment procéder ?

Utilisation du PCN

Les entreprises luxembourgeoises ne sont pas obligées d’utiliser la structure du PCN pour les besoins de leur comptabilité interne, notamment si elles disposent :

  • d'un plan comptable propre ;
  • ou d'un plan utilisé dans un groupe dont elles font partie.

Toutefois, elles doivent obligatoirement présenter leurs comptes conformément au PCN pour pouvoir :

Les entreprises concernées peuvent demander un exemplaire du PCN en format papier ou électronique auprès de l'Espace entreprises de la Chambre de Commerce à l'adresse entreprises@cc.lu.

Structure du PCN

La structure du PCN prévoit 7 classes de comptes différentes :

1. comptes de capitaux, de provisions et de dettes

2. comptes de frais d’établissement et d’actifs immobilisés

3. comptes de stocks

4. comptes de tiers

5. comptes financiers

6. comptes de charges

7. comptes de produits

Certaines entreprises sont autorisées à ne pas compléter certaines rubriques du plan comptable normalisé :

  • s’il existe des méthodes alternatives de comptabilisation qui n’exigent pas l’utilisation de ces rubriques ;
  • ou si l’activité en question ne justifie pas l’utilisation de certaines rubriques.


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