Le salarié travaillant au Luxembourg qui, suite à la perte de son emploi, accepte un emploi au Luxembourg comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure, peut bénéficier d’une aide au réemploi. Cette aide lui garantie une rémunération égale à 90 % de sa rémunération antérieure pendant les 48 premiers mois continus du nouvel emploi.

La demande initiale est à introduire par le salarié auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).

Qui est concerné ?

L’aide au réemploi est accordée au :

• salarié parti volontairement :
  • lorsque le chef d’entreprise a engagé les procédures de notification et de consultation concernant les licenciements collectifs ;
  • lorsque l’entreprise a sollicité et obtenu l’application du régime d’indemnisation du chômage partiel ;
  • lorsque l’entreprise se trouve placée sous le régime de la gestion contrôlée ;
  • lorsque l’entreprise se trouve en voie de liquidation ;
  • lorsque l'entreprise a conclu un plan de maintien de l'emploi homologué par le ministère du Travail et de l'Emploi.
• salarié licencié (ou sur le point de l’être) :
  • pour motifs économiques dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise ;
  • en cas de déclaration en état de faillite de l’employeur ;
  • en cas d'incapacité physique ou de décès de l’employeur.
• salarié faisant l’objet d’un transfert pour motifs économiques dans une autre entreprise (conformément à une convention collective) ;
• chômeur indemnisé ;
• salarié en prêt temporaire de main-d'œuvre dans le cadre d'un plan de maintien dans l'emploi homologué par le ministre du Travail et de l'Emploi. Dans ce cas, l'aide au réemploi est versée à l'employeur qui continue à payer le salarié. Elle couvre le coût résiduel du prêt temporaire de main-d'œuvre jusqu'à 90 % du salaire.

Quels sont les prérequis ?

Le nouveau contrat de travail proposé au salarié doit être :

• soit un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• soit un contrat à durée déterminée pour 18 mois minimum (CDD) ;
• soit un CDD en vue du remplacement d’un congé parental (spécifié dans le contrat).

Seule une activité salariée ouvre le droit au bénéfice de l'aide au réemploi. Ainsi, un travailleur auparavant salarié et qui souhaite exercer une activité à titre d'indépendant ne pourra prétendre au bénéfice de l'aide au réemploi.

Les gérants de société à responsabilité limitée ne peuvent bénéficier de l'aide au réemploi que si leur contrat et leur relation de travail démontrent que les attributions techniques, effectuées sous un réel lien de subordination avec l'entreprise, sont nettement dissociables de celles découlant du mandat social.

Comment procéder ?

Demande initiale

Le salarié qui souhaite bénéficier de l’aide au réemploi doit adresser une demande d'octroi de l'aide au réemploi à l’ADEM dans les 6 mois qui suivent la date de début du nouvel emploi.

La demande doit être accompagnée :

• d’une copie du contrat de travail ;
• ainsi que, dans le cas du chômeur indemnisé frontalier :
  • d’une copie de l’attestation U1 (E301) ;
  • d’une attestation de l’organisme compétent dans son pays de résidence indiquant le montant de l’indemnité perçue en tant que chômeur.

Déclaration mensuelle

Si la demande d’aide au réemploi est accordée, le salarié et le nouvel employeur doivent adresser, chaque mois, une déclaration mensuelle - aide au réemploi à l’ADEM.

Durée de l’aide

L’aide au réemploi est versée mensuellement pendant les 48 premiers mois continus à partir de la date de début du nouvel emploi.

Cependant, les versements sont arrêtés :

• lorsque le salarié perçoit un salaire égal ou supérieur à 90 % de l’ancien salaire (primes, heures supplémentaires et autres gratifications comprises) ;
• durant un congé parental à temps plein ;
• durant un congé sans solde ;
• en cas de perte d'emploi. Dans le cas où cette perte d'emploi ouvre droit à au chômage complet, l'aide au réemploi est prise en compte, au même titre que la rémunération par le dernier employeur, pour le calcul des indemnités de chômage.

Dans ces cas là, les mensualités non perçues sont définitivement perdues. Néanmoins, les versements reprennent s'il perçoit de nouveau un salaire inférieur à 90 % de l'ancien salaire tant que les 48 mois calendrier suivant le début du réemploi ne sont pas écoulés.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est calculé de manière à ce que le salarié perçoive, dans le cadre de son nouvel emploi, une rémunération globale à 90 % de sa rémunération antérieure.

Le salarié percevra donc la différence entre 90 % de son ancienne rémunération et sa nouvelle rémunération.

L'aide au réemploi est toutefois réduite proportionnellement au nombre d’heures prestées en cas de durée de travail inférieure à la durée de travail de l’emploi occupé précédemment.