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Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement
Demander l'aide à l'embauche de chômeurs âgés et de longue durée
Encart
Organisme(s) de contact
L’employeur qui embauche des chômeurs âgés ou de longue durée peut, sous certaines conditions, récupérer les cotisations de sécurité sociale versées.
La demande est à introduire auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).
Qui est concerné ?
Cette aide est accessible à tout employeur établi au Luxembourg pour l’embauche :
- d'un chômeur de longue durée de 30 ans au moins et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 12 mois au moins ;
- d’un chômeur de longue durée de 40 ans au moins et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 3 mois* au moins ;
- ou d’un chômeur âgé de 45 ans accomplis et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 mois* au moins.
* Cette condition ne s'applique pas pour les salariés dont l’entreprise d’origine a conclu un plan de maintien dans l'emploi homologué par le ministre du Travail et de l'Emploi.
Quels sont les prérequis ?
Le contrat de travail proposé au demandeur d'emploi doit être :
- soit pour une durée indéterminée ;
- soit pour une durée déterminée de 18 mois.
L'occupation doit porter au moins sur 16 heures de travail par semaine.
Comment procéder ?
Demande initiale
L’employeur doit introduire une demande d’aide à l’embauche de chômeurs âgés et de longue durée auprès de l’ADEM dans les 6 mois suivant l’embauche.
La demande doit être accompagnée d’une copie du contrat de travail.
Déclaration trimestrielle
Pour obtenir le remboursement des cotisations versées au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), l’employeur doit, tous les 3 mois, introduire une déclaration de créance auprès de l’ADEM.
La déclaration doit être accompagnée des fiches de salaire des mois concernés.
Montant et durée de l’aide
Les cotisations de sécurité sociale sont remboursées à l’employeur :
- pendant 2 ans pour les chômeurs de longue durée de 30 ans au moins ;
- pendant 3 ans pour les chômeurs de longue durée de 40 ans au moins ;
- jusqu'à l'âge de la mise en retraite pour les chômeurs âgés de 45 ans accomplis.
Si le contrat de travail proposé est à durée déterminée (18 à 24 mois), les cotisations ne sont remboursées que pendant la durée du contrat.
Mesures temporaires en faveur de l'emploi
Jusqu'au 16 août 2012, l'employeur qui engage sous contrat à durée indéterminée un chômeur en fin de droits de plus de 30 ans a droit, sur demande auprès de l'ADEM, au remboursement de 80 % du salaire versé les 3 premiers mois du contrat (cotisations sociales patronales inclues).
Ce droit naît 12 mois après l'engagement à condition que le CDI subsiste.
Le chômeur est éligible pendant les 3 mois précédant la fin de ses droits initiaux au chômage, pendant la durée de la prolongation éventuelle et pendant les 3 mois suivant la cessation effective du paiement des indemnités de chômage.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
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Déclaration trimestrielle de créance pour demande d'aides à l'embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée
