Le contrat d’initiation à l’emploi (CIE) remplace le stage d’insertion et le contrat d’auxiliaire temporaire. Le CIE a pour objectif d’assurer à son bénéficiaire une formation pratique pendant les heures de travail afin de faciliter son intégration sur le marché du travail.

Le contrat d’initiation à l’emploi n’est pas soumis aux mêmes dispositions que le contrat de travail classique.

Toutefois, les règles légales et conventionnelles relatives au travail de nuit, au travail supplémentaire, au travail pendant les jours fériés, ainsi qu’au travail de dimanche lui sont applicables.

Qui est concerné ?

Toute personne ou entreprise (dite "promoteur") désireuse d’offrir une formation pratique réelle à un jeune demandeur d’emploi peut recourir à un CIE.

Quels sont les prérequis ?

L'employeur ("promoteur") qui recourt à un CIE doit être en mesure d’offrir au jeune :

• soit une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat ;
• soit une meilleure employablilité, augmentant ainsi ses perspectives d’emploi sur le marché du travail.

Il doit informer et consulter les instances suivantes sur la conclusion de CIE :

• la délégation du personnel ;
• le délégué à l’égalité ;
• le cas échéant, le comité mixte, au moins une fois par an.

Le bénéficiaire du CIE doit être :

• âgé de moins de 30 ans accomplis ;
• et inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) en tant que demandeur d’emploi.

Comment procéder ?

Recrutement du candidat

Pour embaucher un jeune demandeur d’emploi via un CIE, l’employeur doit faire une déclaration de place vacante auprès de l’ADEM en indiquant :

• qu’il s’agit de l’embauche d’un demandeur d’emploi dans le cadre d’un CIE ;
• le descriptif des tâches à accomplir ;
• le profil du candidat recherché (formation, expérience et compétences requises).

Si des demandeurs d’emploi correspondant au profil sont disponibles, l’ADEM propose alors des candidats.

Signature du contrat

Lorsque l’employeur a choisi un candidat, l’ADEM rédige un contrat d'initiation à l'emploi qui doit être signé en 3 exemplaires par :

• le délégué à l’emploi des jeunes auprès de l’ADEM ;
• l’employeur (dit "promoteur") ;
• le bénéficiaire du CIE.

Durée d’un CIE

Le contrat d’initiation à l’emploi est conclu pour une durée de 12 mois, avec possibilité de prolongation de 12 mois en cas :

• de formations qualifiantes ;
• de formations prévues par des conventions collectives déclarées d'obligation générale ;
• ou sur demande motivée du "promoteur".

Sécurité sociale

L’employeur est tenu d’affilier le salarié à la sécurité sociale en procédant à une déclaration d’entrée.

Conditions de travail

Les jeunes bénéficiant d’un CIE ont droit au congé applicable dans l’entreprise où ils travaillent.

Encadrement du bénéficiaire

L’employeur doit nommer un tuteur au sein de son l’entreprise.
Le rôle du tuteur est d’assister et encadrer le bénéficiaire du CIE durant toute la durée du contrat.
Il peut être invité à assister à des séances de formation ou d’information.
Le tuteur doit :

• communiquer à l’ADEM les compétences et déficiences constatées, ainsi que les progrès accomplis par le bénéficiaire du CIE pendant l’exécution du contrat ;
• évaluer le bénéficiaire du CIE à l’expiration du contrat, si l’employeur ne l’engage pas.

L’employeur doit également, dans un délai d’un mois à partir du début de la relation de travail :

• établir un plan de formation avec le bénéficiaire du CIE ;
• en adresser une copie au délégué à l’emploi des jeunes auprès de l’ADEM.

Rémunération

Durant toute la durée du contrat, l’employeur verse au bénéficiaire du CIE une indemnité de base qui s’élève à :

• 80 % du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes sans qualifications (soit 1.441,19 euros mensuels - indice au 1^er octobre 2011) ;
• 100 % du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un CATP/DAP, d’un diplôme de technicien ou d’un diplôme de fin d’études secondaires (soit 1.801,49 euros mensuels - indice au 1^er octobre 2011) ;
• 120 % du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un BTS, d’un bachelor ou d’un master (soit 2.161,78 euros mensuels - indice au 1^er octobre 2011).

Si le bénéficiaire du CIE recevait une indemnité de chômage supérieure à l’indemnité perçue dans le cadre du CIE, il percevra un complément d’indemnité versé par l’ADEM.
A cet effet, le bénéficiaire du CIE devra adresser mensuellement une demande de complément sur papier libre à Mme Michèle WILWERS (Service emploi des jeunes) accompagnée d'une copie de sa fiche de salaire.
Le complément d'indemnité est versé tant que la personne concernée aurait eu droit aux indemnités de chômage.

A titre facultatif, l’employeur peut également verser une prime de mérite au bénéficiaire.

Subvention du CIE

Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur :

• 50 % de l’indemnité de base (65 % en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question) ;
• l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Pour obtenir cette subvention l’employeur doit adresser une déclaration de créance mensuelle dûment complétée et accompagnée des pièces requises mentionnées dans le formulaire au Service emploi des jeunes de l’ADEM.

Prolongation du contrat

Si l’employeur souhaite prolonger le contrat, il doit :

• adresser sa demande au ministre du Travail et de l’Emploi en indiquant précisément les raisons de cette prolongation. Le ministre du Travail et de l'Emploi lui fera parvenir sa réponse par courrier ;
• en informer le délégué à l’emploi des jeunes auprès de l’ADEM en cas d’accord du ministre.

L’ADEM se chargera alors de préparer un avenant au contrat.

En cas de prolongation, l’employeur a l’obligation d’embaucher le bénéficiaire du CIE à l’expiration du contrat (c’est-à-dire à l’issue des 24 mois).

S’il ne l’embauche pas, il devra rembourser au Fonds pour l’Emploi les sommes perçues pendant la période de prolongation.

Embauche consécutive au CIE

A l’échéance du CIE, l’employeur qui embauche le bénéficiaire du CIE sous contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d'au moins 18 mois peut demander auprès de l'ADEM :

• une bonification d’impôt pour embauche de chômeur ;
• le remboursement des cotisations de sécurité sociale pour la personne embauchée, durant les 18 premiers mois de l’embauche.
  Les cotisations sociales remboursées sont les cotisations versées par l'employeur (part patronale) au titre des assurances maladie, pension et accident.

La demande de remboursement doit être accompagnée d’une copie du contrat de travail.

Après confirmation de la réception par l’ADEM, l’employeur doit adresser à l’ADEM des déclarations trimestrielles pour remboursement des cotisations après CIE accompagnées des fiches de salaires pour les mois concernés.

Rupture de contrat

L’employeur qui souhaite mettre fin au CIE au cours des 6 premières semaines du contrat initial doit :

• notifier la rupture de contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de 8 jours ;
• adresser une copie de cette notification au ministre du Travail et de l’Emploi.

L’employeur qui souhaite mettre fin au CIE au-delà des 6 premières semaines du contrat initial, doit adresser une demande écrite au ministre du Travail et de l’Emploi et en obtenir l’accord.

A défaut, l’employeur s’expose au remboursement intégral des sommes perçues.

Le jeune peut mettre fin à son contrat pour des motifs valables et convaincants. Il doit alors notifier la rupture de contrat à son employeur par lettre recommandée en respectant un préavis de 8 jours.

Échéance du CIE

A l’échéance du CIE, s‘il n’embauche pas le jeune, l’employeur doit :

• lui délivrer un certificat de travail indiquant la nature et la durée de l’occupation et les formations le cas échéant suivies ;
• le désaffilier de la sécurité sociale.

Le tuteur doit, quant à lui, procéder à son évaluation et la transmettre à l’ADEM.