En complément du contrat d’initiation à l’emploi (CIE), un "contrat d’initiation à l’emploi - expérience pratique" (CIE-EP) a été spécialement crée pour les jeunes résidents diplômés qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.

Le CIE-EP a pour objectif d’offrir une expérience de travail pratique réelle au jeune dans le but d’un accès définitif au marché de l’emploi.

Les employeurs peuvent publier leurs offres d’emploi et choisir des candidats en ligne grâce la plateforme www.anelo.lu

Qui est concerné ?

Toute personne ou entreprise (dite "promoteur") désireuse d’offrir une expérience de travail pratique réelle à un jeune diplômé peut recourir à un CIE-EP.

Quels sont les prérequis ?

L'employeur ("promoteur") qui recourt à un CIE-EP doit être en mesure d’offrir au jeune une réelle expérience pratique de travail dans le but d’un accès définitif au marché de l’emploi.

Le bénéficiaire du CIE-EP doit être :

• âgé de moins de 30 ans accomplis ;
• résident au Luxembourg ;
• détenteur d’un :
  • diplôme de technicien ;
  • diplôme de fin d’études secondaires techniques ;
  • diplôme de fin d’études secondaires ;
  • brevet de technicien supérieur ;
  • diplôme de Bachelor ;
  • diplôme de Master.

Comment procéder ?

Recrutement du candidat

Pour embaucher un jeune diplômé via un CIE-EP, l’employeur doit :

• s’inscrire en tant qu’employeur sur la plateforme pour offres et demandes de postes cie-ep.anelo.lu ;
• se connecter sur la plateforme afin d’insérer ses offres de CIE-EP.

Ces offres seront visibles dès validation du compte par l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM). L’employeur peut ensuite les actualiser si nécessaire.

L’employeur reçoit alors les candidatures par e-mail. Il peut :

• consulter le CV des candidats ;
• les convoquer à des entretiens d’embauche.

Signature du contrat

L’employeur qui trouve un candidat doit :

• confirmer son choix sur la plateforme cie-ep.anelo.lu ;
• générer le contrat de travail via cie-ep.anelo.lu ;
• signer le contrat de travail avec le candidat ;
• envoyer le contrat de travail à l’ADEM pour approbation par le ministère du Travail et de l’Emploi. Le contrat doit être accompagné des copies des diplômes du jeune diplômé.

Le ministère du Travail et de l’Emploi communique sa décision à l’employeur par Email. 

En cas d’approbation, le contrat entre en vigueur.

Relation de travail

L'entreprise doit désigner une personne de référence pour assister et encadrer le jeune durant son CIE-EP.

Le CIE-EP n’est pas soumis aux mêmes dispositions que le contrat de travail classique.

Toutefois, les règles légales et conventionnelles relatives au travail de nuit, au travail supplémentaire, au travail pendant les jours fériés, ainsi qu’au travail de dimanche lui sont applicables .

Le bénéficiaire du CIE-EP a droit au congé applicable dans l’entreprise où il travaille. Ce congé est cumulable .

Sécurité sociale

L’employeur est tenu d’affilier le salarié à la sécurité sociale en procédant à une déclaration d’entrée.

Rémunération

Durant toute la durée du contrat, l’employeur verse au bénéficiaire du CIE-EP une indemnité fixe correspondant à :

• 120 % du salaire social minimum pour le détenteur d’un diplôme :
  • de technicien ;
  • de fin d’études secondaires techniques ;
  • de fin d’études secondaires ;
• 150 % du salaire social minimum pour le détenteur :
  • d’un brevet de technicien supérieur (BTS) ;
  • d’un bachelor ;
  • d’un master.

L’employeur peut, à titre facultatif, verser une prime de mérite au bénéficiaire.

La rémunération du jeune est soumise aux cotisations sociales et à la retenue d'impôt sur les salaires.

Subvention du CIE-EP

Lorsque le CIE-EP est validé par le ministère du Travail et de l’Emploi, le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur 40 % des indemnités payées au bénéficiaire.

Suite à un CIE-EP d’une durée minimale de 12 mois, l’employeur qui embauche le jeune via un CDI sans période d’essai peut demander auprès de l’ADEM une prime unique de 30 % de l’indemnité touchée par le jeune.

Cette prime est versée à la fin du 1^er semestre suivant l’embauche du jeune.

Durée et renouvellement du CIE-EP

La durée d’un CIE-EP est de 6 mois minimum à 24 mois maximum, renouvellement compris.

Pour renouveler un CIE-EP existant, l’employeur doit :

• se connecter sur la plateforme cie-ep.anelo.lu ;
• choisir le contrat concerné sous la rubrique “mes contrats CIE-EP” ;
• utiliser la fonction “prolongation”.

La procédure de renouvellement est similaire à la signature du contrat initial.

La  demande de prolongation sera  validée (ou refusée, le cas échéant) par l'ADEM.

L’employeur peut suivre l’état de la demande de prolongation sous la rubrique "mes contrats CIE-EP", colonne “Prolongation”. Les dates entre parenthèses et en italique indiquent que la prolongation n’a pas encore été envoyée à l’ADEM.

Rupture de contrat

S’il souhaite mettre fin au CIE-EP au cours des 6 premières semaines du contrat initial, l’employeur doit :

• notifier la rupture de contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de 8 jours ;
• adresser une copie de cette notification au ministre du Travail et de l’Emploi.

S’il souhaite mettre fin au CIE-EP au-delà des 6 premières semaines du contrat initial, l’employeur doit adresser une demande écrite au ministre du Travail et de l’Emploi et en obtenir l’accord.

S’il souhaite mettre fin à son contrat pour des motifs valables et convaincants, le jeune doit notifier la rupture de contrat à son employeur par lettre recommandée en respectant un préavis de 8 jours.

A l’issue du CIE-EP, l’employeur doit délivrer au jeune un certificat de travail sur la nature et la durée de l’occupation et sur les formations le cas échéant suivies.

L’ancien bénéficiaire d’un CIE-EP redevenu chômeur bénéficie d’une priorité d’embauche.