Les projets de construction, exploitation, modification ou extension de certains établissements classés peuvent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE).

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’amélioration et l’harmonisation de la politique environnementale consistant à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances plutôt que de combattre leurs effets ultérieurement.

L’EIE permet d’identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects d’un projet d’une certaine envergure sur l’homme, la faune et la flore, sur le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, sur les biens matériels et le patrimoine culturel, ainsi que l’interaction de ces facteurs.

L’étude sera le plus souvent réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo) pour certains établissements des classes 1, 3, 3A ou 3B.

Néanmoins, une telle étude peut également être requise pour les demandes de modification d’un plan d’aménagement général (PAG) ou de création d’un plan d’aménagement particulier (PAP), ainsi que pour les grands chantiers de construction de routes, autoroutes, etc.

La constitution d’une EIE nécessite généralement le soutien d’un bureau spécialisé, de par la particularité des éléments demandés.

Qui est concerné ?

En fonction de leurs incidences présumées sur l’environnement, certains établissements classés de classe 1 sont soumis d’office à une EIE.

Il s’agit notamment :

• des industries ou infrastructures liées à l’exploitation ou à l’extraction de ressources, à la production d’énergie, au traitement des déchets et des eaux ou encore au stockage et au traitement de matières premières ;
• des autres grandes industries, par exemple les usines liées à la fusion et à la fabrication de métaux, les industries chimiques et de la papeterie ;
• de certaines installations d’élevage intensif, etc.

D’autres établissements de classe 1, 3, 3A ou 3B ne sont soumis à une EIE que si l’Administration de l’environnement le juge nécessaire.

Il s’agit notamment :

• de projets de traitement et élimination des déchets ;
• de projets de traitement des eaux ;
• de bancs d’essai pour moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs ;
• de la fabrication et production de fibres minérales artificielles, etc.

Quels sont les prérequis ?

Pour savoir si son projet requiert une EIE, le requérant peut :

• consulter les annexes I et II du règlement grand-ducal EIE ;
• consulter la nomenclature des établissements classés dans laquelle :
  • les établissements soumis d’office à une EIE (annexe I) sont signalés par la mention [B1] ;
  • les établissements pouvant faire l’objet d’une EIE selon l’appréciation de l’Administration de l’environnement (annexe II) sont signalés par la mention [B2] ;
• ou demander l’avis de l’Administration de l’environnement, qui pourra également lui indiquer quelles informations sont à inclure dans l’EIE (cependant, cet avis n’empêche pas que l’administration demande éventuellement des informations complémentaires plus tard dans la démarche).

Comme cette étude se fait simultanément à la demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé, il convient de vérifier que les éléments nécessaires à l’établissement de ce dossier sont disponibles.

Comment procéder ?

Projets non soumis d’office à une EIE

Pour les projets non soumis d’office à une EIE (annexe II), le requérant doit, avant d’introduire sa demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé, soumettre à l’Administration de l’environnement des éléments permettant d’évaluer la nécessité de réaliser une telle étude.

La demande sera examinée sur base des critères suivants :

• les caractéristiques du projet : dimensions, cumul avec d’autres projets, utilisation des ressources naturelles, production de déchets, pollution et nuisances, risque d’accidents, considérant notamment les substances et technologies mises en œuvre ;
• la localisation du projet : c’est-à-dire l’occupation des sols existants, la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone, la capacité de charge de l’environnement naturel ;
• les caractéristiques de l’impact potentiel du projet: son étendue géographique ainsi que la population affectée, sa nature transfrontière, son ampleur et sa complexité, sa probabilité, sa durée, sa fréquence et enfin sa réversibilité.

Le requérant doit ensuite attendre la réponse de l’Administration de l’environnement.

En cas de réponse positive sur la nécessité d’une EIE, cette dernière devra être jointe en annexe de la demande relative aux établissements classés.

Projets soumis d’office à une EIE

Pour les projets soumis d’office à une EIE (annexe I), cette dernière sera jointe en annexe de la demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé.

L’EIE ainsi introduite fera partie intégrante de la demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé. Certains éléments de cette étude pourront être repris de manière succincte dans le dossier de demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé de manière à mieux cerner certains points spécifiques. 

Contenu de l’EIE

L’EIE reprendra au minimum les informations suivantes :

• une description du projet avec les informations relatives au site, à la conception et aux dimensions du projet ;
• une description des mesures envisagées pour éviter et réduire des effets négatifs importants et si possible y remédier ;
• les données nécessaires à l’identification et à l’évaluation des principaux effets potentiels du projet sur l’environnement ;
• une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l’environnement ;
• un résumé non technique de toutes ces informations.