Dans le cadre de la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO₂ et d'autres polluants, l'Etat luxembourgeois propose à l'acheteur d'un tel véhicule neuf obligatoirement immatriculé au Grand-Duché une aide financière unique (appelée "PRIMe CAR-e") s'élevant, selon la quantité de CO₂ émise, à 750 ou à 1.500 euros voire à 5.000 euros.

Cette prime est accordée par l'Administration de l'environnement pour les véhicules dont la date de 1^re mise en en circulation a eu lieu entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Qui est concerné ?

L’aide financière est réservée aux personnes physiques et aux entreprises propriétaires ou détenteurs (contrat de leasing) d’une voiture automobile à personnes immatriculée au Grand-Duché respectant les limites d’émissions de CO₂ et dont la date de la 1^re mise en circulation a eu lieu entre le 1^_er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Aide financière de 750 euros

L'aide financière de 750 euros s'applique aux voitures remplissant les conditions suivantes :

• leurs émissions de CO₂ ne dépassent pas 100 g de CO₂/km ;
• leurs émissions de CO₂ ne dépassent pas 160 g de CO₂/km :
  • pour les voitures comportant au moins 6 places assises, à condition que la personne au nom de laquelle la voiture est immatriculée fasse partie d'un ménage composé d'au moins 6 personnes ;
  • pour les véhicules propulsés exclusivement ou non par un moteur électrique, ou par un moteur alimenté par du gaz naturel, ou par un moteur alimenté par du gaz de pétrole liquéfié, ou par une pile à combustible ;
  • pour les voitures immatriculées soit au nom d'une personne invalide (carte d'invalidité B ou C, ainsi que mutilés et invalides de guerre), soit au nom d'une personne valide ayant en charge une personne détentrice d'une carte d'invalidité (B ou C) ;
• leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel). Un filtre à particules est dès lors indispensable, mais un tel filtre ne constitue pas une garantie absolue de respecter les limites d’émission.

Aide financière de 1.500 euros

L'aide financière de 1.500 euros s'applique aux voitures remplissant les conditions suivantes :

• leurs émissions de CO₂ ne dépassent pas 90 g de CO₂/km ;
• leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel).

Aide financière de 5.000 euros

L'aide financière de 5.000 euros s'applique aux voitures remplissant les conditions suivantes :

• leurs émissions de CO₂ ne dépassent pas 60 g de CO₂/km ;
• leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel).

Cette aide s'applique également aux voitures propulsées exclusivement par un moteur électrique remplissant la condition suivante :

• le propriétaire de la voiture (ou le détenteur de la voiture en cas de leasing) doit avoir souscrit, au plus tard 6 mois avant la date d'introduction de la demande en vue de l'obtention de l'aide financière, à un contrat de fourniture d'électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables.

Comment procéder ?

L’aide financière n’est attribuée qu’une seule fois par voiture automobile.

La demande est à introduire au plus tôt 7 mois après la date où la voiture a été immatriculée au nom du requérant de l'aide financière, et au plus tard le 1^er décembre 2013. Pour les voitures de location sans chauffeur, ce délai est porté à 12 mois et la date limite est le 31 mai 2014.

La demande d’obtention de l’aide financière est à introduire auprès de l’Administration de l'environnement - Service des économies d'énergie moyennant du formulaire Prime CAR-e / Prime CAR-e PLUS.

La demande doit comporter, selon le cas, les pièces justificatives suivantes :

• copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise) ;

• copie du certificat de conformité communautaire établi par le constructeur du véhicule ;

• copie de la facture de la voiture, avec preuve de paiement (à présenter lorsque la demande est introduite par le propriétaire de la voiture) ;

• copie du certificat de composition de ménage, à présenter uniquement pour les demandes concernant les voitures disposant d’au moins 6 places assises ;

• copie du contrat de leasing identifiant la voiture moyennant son numéro d’identification lorsque la demande est introduite par son détenteur ;

• copie de la carte d’invalidité (si la voiture est immatriculée au nom d’une personne invalide ou valide ayant à charge une personne invalide) ;

• copie d'un document établi par le fournisseur d'électricité justifiant que le propriétaire de la voiture ou, dans le cas d'un contrat de leasing, le détenteur de la voiture inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié sur le contrat de leasing, a souscrit, au plus tard 6 mois avant la date d'introduction de la demande en vue de l'obtention de l'aide financière, à un contrat de fourniture d'électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables (à présenter uniquement pour les voitures propulsées exclusivement par un moteur électrique).