L’aménagement et l’exploitation de forages géothermiques peuvent avoir des incidences sur l’homme et/ou l’environnement.

Les autorisations pour la réalisation de forages géothermiques fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.

La demande d’autorisation pour des forages géothermiques est introduite auprès de l’Administration de l’environnement.

Qui est concerné ?

Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, ayant pour projet la réalisation de forages géothermiques, est soumise d’office à :

• une analyse du besoin d’une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ;
• une demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés ;
• une demande d’autorisation de cours d’eau.

Quels sont les évènements déclencheurs ?

Des autorisations sont requises pour effectuer l’aménagement et l’exploitation de forages géothermiques à des fins personnelles ou professionnelles.

Une nouvelle autorisation est également requise si les installations autorisées :

• n’ont pas été achevées ou mises en service dans un délai de 2 ans ;
• ont subi une transformation ou une extension ;
• ont fait l’objet d’une période d’inactivité de plus de 2 années consécutives ;
• ont été détruites ou mises hors d’usage par un accident quelconque. 

Quels sont les prérequis ?

Avant d’entreprendre un projet de forage géothermique, il convient de vérifier que le terrain projeté est situé dans une zone où les forages géothermiques sont autorisables.

Pour ce faire, l’Administration de la gestion de l’eau a établi un relevé cartographique mentionnant les zones non autorisées ou celles avec restriction de profondeur ; sur la zone concernée, afficher la couche "Restrictions pompes à chaleur" située dans le menu "eaux souterraines" :

• en rouge, les zones où les forages ne sont pas autorisés ;
• en orange, les zones où les forages ne sont pas autorisés ou avec restrictions de profondeur.

Un projet de forages géothermiques se faisant conformément à la demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés et à l’analyse du besoin d’une EIE, il convient de vérifier que les éléments nécessaires à l’établissement de ces dossiers sont disponibles.

Comment procéder ?

Le projet de réalisation d’un forage géothermique n’étant pas soumis d’office à une EIE, le requérant doit tout d’abord soumettre à l’Administration de l’environnement des éléments permettant d’évaluer la nécessité de réaliser une telle étude.

L’Administration de l’environnement juge alors la nécessité ou non de joindre une EIE au dossier de demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1.

Deux exemplaires supplémentaires du dossier de demande sont également à prévoir à l’attention de l'Administration de la gestion de l'eau au titre de l'autorisation de cours d’eau.

Quels sont les délais ?

Aucun délai de réponse n’est imposé à l’administration quant à l’analyse du besoin d’une EIE.

La demande relevant de la classe 1 selon la nomenclature des établissements classés, dès lors que les seuils y spécifiés sont atteints, les délais d’instruction de la demande correspondent aux délais  fixés pour toute demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé de classe 1.

La notification de la décision d’autorisation ou de refus d’autorisation de cours d’eau est délivrée à l’intéressé dans les 3 mois qui suivent le courrier certifiant que le dossier est complet.