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Construction et aménagement du site
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Demander la modification d’un Plan d’Aménagement Général (PAG)
Introduire une demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP)
Demander une autorisation de construire pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment
Travaux à proximité d'une voirie
Demander une permission pour des aménagements ou des travaux en bordure d'une voie ferrée
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Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée
Demander une permission pour le déboisement / défrichement d’un terrain boisé ou l'abattage d'arbres isolés
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Dernière mise à jour de cette page le : 12-11-2009
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