Délais de notification

Si l’entreprise occupe moins de 150 salariés, l’employeur peut, sans délai, notifier le licenciement avec préavis.

Si l’entreprise occupe 150 salariés et plus, la notification du licenciement doit alors avoir lieu :

• au plus tôt le jour suivant l’entretien préalable ;

• au plus tard 8 jours après l’entretien préalable.

Forme de la notification

L’employeur notifie la résiliation du contrat de travail avec préavis par écrit au salarié :

• soit par lettre recommandée ;

• soit en remettant la lettre en mains propres au salarié qui doit en accuser réception sur le double du courrier.

La notification doit mentionner qu’il s’agit d’un licenciement avec préavis.

Elle peut éventuellement mentionner :

• le délai de préavis auquel le salarié a droit en fonction de son ancienneté dans l’entreprise ;

• le cas échéant, la dispense de travail.

Les motifs du licenciement ne doivent pas nécessairement figurer dans la lettre de licenciement.

Communication des motifs de licenciement sur demande du salarié

L’employeur n’est pas obligé d’indiquer dans la lettre de licenciement les motifs à la base de sa décision.

Si le salarié licencié souhaite les connaître (par exemple, s’il n’a pas été convoqué à un entretien préalable), il peut les demander :

• par lettre recommandée ;

• dans un délai d’un mois à partir du jour où il a reçu la lettre de licenciement.

L'employeur est alors tenu de répondre au salarié :

• par lettre recommandée avec accusé de réception ;

• dans un délai d’un mois à compter du jour où il a reçu la demande du salarié ;

• en énonçant avec précision les motifs du licenciement.