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Licencier un salarié avec préavis
Notification d'un licenciement au Comité de conjoncture
Encart
Sommaire
- Entrée en matière
- Motifs de licenciement avec préavis
- Entretien préalable au licenciement
- Notification d'un licenciement au Comité de conjoncture
- Notification du licenciement au salarié
- Préavis
- Indemnités de départ
Cette étape concerne uniquement le licenciement avec préavis pour raisons non inhérentes à la personne du salarié (par exemple, en cas de licenciement lié à des motifs économiques, des mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration comportant des suppressions de poste).
Toute entreprise qui compte au moins 15 salariés doit notifier au Comité de conjoncture chaque licenciement effectué pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié.
L’effectif de 15 salariés se base sur les critères rendant obligatoire l'organisation d’élections sociales.
Cette notification doit avoir lieu au plus tard au moment de la notification au salarié du préavis de licenciement.
Pour ce faire, l’employeur doit transmettre au secrétariat du Comité de conjoncture une notification des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, de préférence par courrier électronique à l’adresse emploi@eco.etat.lu.
Cette notification indique notamment :
- la dénomination de l’entreprise et son code NACE ;
- le numéro de matricule de l'employeur ;
- le nombre total de salariés avant les licenciements ainsi notifiés ;
- le nombre de licenciements depuis la dernière notification ventilé par genre ;
- les dates d’engagement et de notification du licenciement pour chaque salarié licencié ;
- la date de la précédente notification de licenciements au Comité de conjoncture.
