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Licencier un salarié avec préavis
Motifs de licenciement avec préavis

Tout licenciement doit avoir à sa base une ou plusieurs raisons qui empêchent la poursuite des relations de travail. Les raisons pouvant justifier un licenciement avec préavis sont :

  • soit d’ordre personnel (inhérents à la personne du salarié) ;
  • soit liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise (non inhérents à la personne du salarié).

Motifs d’ordre personnel

Les motifs personnels pouvant justifier un licenciement avec préavis sont liées :

  • à l'aptitude du salarié, c’est-à-dire :

    • la qualité ou quantité insuffisante du travail fourni par le salarié ;

    • les absences fréquentes et / ou prolongées pour cause d’incapacités de travail non professionnelles qui apportent une gêne indiscutable au fonctionnement de l’entreprise.
      L'employeur doit en effet pouvoir compter sur une collaboration suffisamment régulière de son salarié. En basant sa décision sur le motif de désorganisation grave de l’entreprise, due à l’absentéisme répété, voire prolongé du salarié, l’employeur pourra licencier le salarié :

  • à la conduite du salarié, c'est-à-dire :

    • le comportement du salarié vis-à-vis de son employeur, ses collègues de travail ou encore ses clients ;

    • le fait d’arriver systématiquement en retard ;

    • les faits relatifs à la vie privée du salarié qui ont une incidence sur son travail.

Le licenciement doit intervenir dans un délai raisonnable après la constatation des faits reprochés au salarié. Si les faits les plus récents remontent à plusieurs mois, le licenciement pourrait être considéré comme abusif.

Motifs liés aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise

Les motifs pouvant justifier un licenciement avec préavis peuvent également être liés au fait que l’employeur souhaite restructurer son entreprise et supprimer des postes de travail. Ces motifs sont généralement qualifiés d’économiques. L’employeur doit pouvoir expliquer de manière précise et factuelle les raisons d’un tel licenciement.

En cas de difficultés économiques rencontrées par une société luxembourgeoise qui n'a aucune autonomie administrative, juridique et financière par rapport au groupe auquel elle appartient, l'employeur devra faire référence dans la lettre de motivation aux difficultés économiques rencontrées par le groupe.

Dans ces cas précis de licenciements pour motif(s) économiques(s), l’employeur :

  • a le choix du salarié à licencier et n’a donc pas à justifier ce choix ;

  • n’a aucune obligation de reclasser la personne licenciée au sein de son entreprise ou ailleurs.

Les salariés qui ont été licenciés pour des motifs liés aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise bénéficient d’une priorité de réembauchage.

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