Le choix d’une forme juridique de l’entreprise adaptée à la situation et aux besoins de l’entrepreneur est d’une importance primordiale car ce choix influe significativement sur le fonctionnement et la structure future de l’entreprise.

Le créateur d’entreprise doit tout d’abord choisir entre :

• une entreprise individuelle et
• une société commerciale.

S’il opte pour une forme de société commerciale, il doit ensuite choisir entre :

• une société de capitaux, dans laquelle il n’est tenu responsable des dettes sociales qu’à concurrence de son apport ;
• une société de personnes, dans laquelle il est responsable indéfiniment, sur ses biens personnels, des dettes de l'entreprise.

Si les chiffres témoignent d’une forte préférence pour les structures sociétaires, elles sont loin de se justifier pour tous les projets d’entreprise.  

Le choix de la forme la plus appropriée requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création / reprise d’entreprise.

Bien que ce choix soit important, la forme juridique n’est jamais définitive. Sa modification ultérieure engendre par contre non seulement des frais importants mais également des conséquences fiscales.

Qui est concerné ?

Le choix de la forme juridique de l’entreprise s’impose à tout (futur) entrepreneur qui envisage de :

• créer une nouvelle entreprise ;
• reprendre une entreprise existante ;
• réviser la forme juridique d’une entreprise existante en cas, par exemple :
  • de modification du nombre ou de la qualité des associés ;
  • de croissance conséquente du chiffre d’affaires ;
  • de modification de la structure ou de l’organisation de l’entreprise, etc.

Quels sont les prérequis?

Afin de choisir la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise, ce projet doit au préalable être clairement défini à différents niveaux :

• nature de l’activité envisagée ;
• capitaux à investir ;
• volonté de s’associer ou non ;
• engagements respectifs des parties prenantes ;
• lien entre les parties prenantes (lien de confiance, familial ou financier) ;
• objectifs stratégiques de l’entreprise, etc.