L’exploitant exerce une activité commerciale en son nom propre.

Le revenu de l’entreprise revient à une seule personne : l’exploitant.

On parle de prélèvement privé.

La société transparente n’est pas imposable en tant que telle.

Le revenu de l’entreprise est directement imposable dans le chef de ses associés.

Aucune retenue à la source n’est applicable dans le chef de la société.

Le revenu de l’entreprise est imposable dans le chef de la société : les actionnaires / associés sont uniquement imposables au moment de la distribution du bénéfice.

On parle de distribution de dividende avec application de retenue à la source : taux de 15 %, sauf taux plus favorable (convention, directive mère / fille, etc.).

Les exploitants d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes sont soumis, au titre de leurs prélèvements respectifs :

• à un droit fixe d'enregistrement pour les SENC et SECS (remplace droit d'apport) ;
• à l'impôt foncier ;
• à l’impôt commercial communal ;
• à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• à l’impôt sur la fortune pour les sociétés de personnes si l’actionnaire est une société opaque.

Les sociétés de capitaux sont soumises :

• à un droit fixe d'enregistrement (remplace droit d'apport) ;
• à l'impôt foncier ;
• à l’impôt commercial communal ;
• à l’impôt sur le revenu des collectivités ;
• à l’impôt sur la fortune.

Les distributions de dividendes sont, quant à elles, soumises à une retenue à la source spécifique.